Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0213 du 13 septembre 2013 page 15407
texte n° 17




Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1322057A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/10/INTE1322057A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 22 août 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Bénisson-Dieu (La) au titre des « Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 février 2013 au 22 février 2013 » sont confirmées.

Article 5


Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013


    Commune de Sommelans (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


    Communes de Langy (1), Rongères (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013


    Communes de Brusquet (Le) (1), Javie (La).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


    Communes de Bollène-Vésubie (La) (1), Levens, Roquebillière (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Louptière-Thénard (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013


    Commune de Mesnil-Sellières (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 4 mai 2013 au 9 mai 2013


    Commune de Saint-Mards-en-Othe (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 6 mai 2013 au 13 mai 2013


    Communes de Lavau, Saint-Julien-les-Villas.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 12 mai 2013 au 14 mai 2013


    Commune de Mériot (Le).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 15 mai 2013 au 3 juin 2013


    Commune de Vauchassis (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Commune de Pezens.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Bastide-l'Évêque (La), Baraqueville, Fouillade (La), Lunac (1), Morlhon-le-Haut (1), Naucelle (1), Olemps, Saint-Salvadou (1), Sanvensa.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013


    Communes d'Anguerny (1), Anisy (1), Bénouville, Biéville-Beuville (1), Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine (1), Colombelles, Colomby-sur-Thaon (1), Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs (1), Louvigny, Mathieu (2), Mondeville, Périers-sur-le-Dan (1), Saint-Contest (1), Villons-les-Buissons (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Benest (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Boutiers-Saint-Trojan, Cognac, Courcôme (1), Couronne (La) (1), Puymoyen (1), Réparsac (1), Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sigogne (1), Sonneville (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Communes de Missery (2), Villaines-les-Prévôtes (2).


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Savoisy (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes d'Aubigny-en-Plaine (2), Brazey-en-Plaine, Charrey-sur-Saône, Pouilly-sur-Saône, Seurre.


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Communes de Bessey-lès-Cîteaux (1), Bonnencontre, Glanon, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny (1), Tart-le-Bas (2).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 3 mai 2013 au 5 mai 2013


    Commune de Lamargelle (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Marcillac-Saint-Quentin (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes de Charray (1), Châteaudun, Civry (1), Ferté-Villeneuil (La) (1), Jallans (1), Lutz-en-Dunois (1), Mée (Le) (1), Nottonville (1), Ozoir-le-Breuil (1), Romilly-sur-Aigre (1), Thiville (1), Varize (1).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013


    Commune de Querrien (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013


    Commune de Douarnenez (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes d'Aignes (1), Aureville (1).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Commune de Sarrant.


    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 1er juin 2013


    Commune d'Eauze (1).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Communes de Cadaujac, Langoiran, Quinsac.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune de Marimbault (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Communes d'Arcachon (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bègles, Bordeaux, Bouliac, Bourg, Bouscat (Le), Bruges, Canéjan (1), Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Gradignan (2), Gujan-Mestras (1), Latresne, Léognan (2), Mérignac (3), Pessac (1), Pompignac (2), Sainte-Eulalie (1), Saint-Loubès, Talence (1), Teste-de-Buch (La) (1), Tresses (1), Yvrac (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes d'Asques, Beychac-et-Caillau (1), Cadillac-en-Fronsadais, Izon, Libourne, Périssac (1), Pomerol (2), Saint-André-de-Cubzac, Saint-Martin-du-Bois (2), Saint-Romain-la-Virvée, Vérac (1), Villenave-d'Ornon.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013


    Communes de Dol-de-Bretagne (2), Iffendic.


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Commune de Nouvoitou.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Civray-sur-Esves (1).


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes d'Auzouer-en-Touraine (1), Fondettes, Neuillé-le-Lierre (1), Saint-Cyr-sur-Loire.


    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 19 juin 2013


    Communes de Champigny-sur-Veude (1), Chaveignes (1), Cinais, Cravant-les-Côteaux, Richelieu (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune de Seuilly (1).


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes de Braye-sous-Faye (1), Candes-Saint-Martin, Chinon, Couziers, Ile-Bouchard (L'), Lerné (1), Marçay (1), Saint-Germain-sur-Vienne, Thizay.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Communes de Chasse-sur-Rhône, Seyssuel.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Commensacq (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013


    Commune de Carquefou (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Couëron, Pellerin (Le), Sautron (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Communes de Coudroy (1), Nogent-sur-Vernisson (1), Noyers (1), Varennes-Changy (1).


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes d'Amilly, Chapelle-sur-Aveyron (La) (1), Châtillon-Coligny, Noyers (2), Puiseaux.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013


    Commune de Bruch.


    Inondations et coulées de boue
    du 29 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes de Clermont-Dessous, Estillac.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes de Champillon, Dizy, Hautvillers.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 4 mai 2013


    Communes de Chaumont (1), Val-d'Esnoms (Le) (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune d'Ecot-la-Combe (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2013


    Commune de Gravelle (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes d'Andouillé (3), Aron (1), Genest-Saint-Isle (Le) (2), Mayenne, Saint-Baudelle, Saint-Jean-sur-Mayenne (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Communes de Kœnigsmacker, Sainte-Marie-aux-Chênes (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


    Commune de Dirol.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 8 mai 2013


    Commune de Marbaix (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Fenain (2).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Communes de Lacroix-Saint-Ouen, Meux (Le), Mogneville (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013


    Communes d'Anzin-Saint-Aubin (1), Méricourt (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune de Saint-Amant-Tallende (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 14 janvier 2013 au 16 janvier 2013


    Communes de Bidarray (2), Ossès (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 15 janvier 2013 au 17 janvier 2013


    Commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (3).


    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 19 mai 2013


    Communes de Baigts-de-Béarn (3), Balansun (1), Castétis (3), Orthez, Puyoô (3).


    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2013


    Communes d'Hendaye (1), Musculdy (1), Ordiarp (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Communes d'Anglet (3), Arbonne, Arcangues (1), Bassussarry (2), Bidart, Espelette (1), Larressore, Sare, Urrugne (1).


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Communes d'Ascain, Saint-Pée-sur-Nivelle.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 6 février 2013 au 13 février 2013


    Commune d'Andrest.


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012


    Commune de Chèze (2).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013


    Commune d'Angles (Les) (2).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Truchtersheim (2).


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er mai 2013 au 2 mai 2013


    Commune de Mornay (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Saint-Félix (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 13 avril 2013


    Commune de Morzine.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Communes de Cannes-Ecluse, Esmans (1), Grande-Paroisse (La), Montereau-Fault-Yonne, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Bois-le-Roi, Cannes-Ecluse, Coutençon (2), Echouboulains (1), Esmans (2), Laval-en-Brie (1), Melun, Montereau-Fault-Yonne, Vaux-le-Pénil.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Chaussée-Tirancourt (La).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes d'Aiguefonde, Aussillon, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Caucalières, Dourgne, Labruguière, Lempaut, Lescout, Massaguel, Navès, Noailhac, Pont-de-Larn, Puylaurens, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Sorèze, Soual, Verdalle, Vielmur-sur-Agout, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


    Commune de Sémalens.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Communes de Beauvais-sur-Tescou (1), Mézens.


    Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013


    Commune de Montcabrier (1).


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes de Maubec, Monclar-de-Quercy, Puygaillard-de-Quercy, Réalville.


    Inondations et coulées de boue
    du 31 mai 2013 au 1er juin 2013


    Commune de Beaumont-de-Lomagne.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Salvetat-Belmontet (La).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Benassay (2), Blaslay (2), Charrais (2), Cissé (2), Lusignan (3), Marigny-Chemereau (2), Migné-Auxances, Montreuil-Bonnin (2), Neuville-de-Poitou (2), Quinçay (2), Thurageau (2), Vouillé (2).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 4 mai 2013 au 6 mai 2013


    Commune de Maligny.


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Voisines (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Cézy, Champvallon (1), Charny (1), Dicy (1), Vallery (1), Villefranche (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Communes de Saint-Agnan (1), Villeneuve-la-Guyard, Villethierry (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013


    Communes de Ballainvilliers (1), Boussy-Saint-Antoine, Longpont-sur-Orge.


    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Communes de Brunoy, Chilly-Mazarin, Corbreuse (1), Epinay-sous-Sénart, Etampes (1), Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry (1), Norville (La) (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Varennes-Jarcy, Yerres.


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Commune d'Yerres.


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Leudeville (1), Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Montlhéry (2), Norville (La) (2), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Varennes-Jarcy.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes d'Aulnay-sous-Bois (1), Blanc-Mesnil (Le) (1), Bondy (1), Drancy (1), Gagny, Livry-Gargan (2), Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pavillons-sous-Bois (Les) (1), Raincy (Le) (1), Rosny-sous-Bois (1), Sevran (1), Villemomble (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Inondations et coulées de boue
    du 17 avril 2013 au 18 avril 2013


    Commune de Rivière-Pilote.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 avril 2013 au 19 avril 2013


    Commune de Grand'Rivière (1).


    A N N E X E I I
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Commune de Chaourse.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013


    Communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Vauchassis.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Druelle, Vabre-Tizac.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue
    du 2 février 2013 au 6 février 2013


    Commune de Bourges.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Pontailler-sur-Saône.


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Belleneuve.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012


    Commune de Bourg-Beaudouin.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes d'Allaines-Mervilliers, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Guillonville, Janville, Loigny-la-Bataille, Orgères-en-Beauce, Poinville, Puiset (Le), Santilly, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury.


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes de Châteaudun, Saint-Denis-les-Ponts.


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue
    du 15 décembre 2011 au 16 décembre 2011


    Commune de Brest.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er mai 2013 au 31 mai 2013


    Commune de Caraman.


    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes d'Avignonet-Lauragais, Bazus, Mirepoix-sur-Tarn.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes de Polastron, Saint-Clar, Ségoufielle.


    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 1er juin 2013


    Commune de Labrihe.


    Inondations et coulées de boue
    du 31 mai 2013 au 1er juin 2013


    Commune de Montréal.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Brède (La), Quinsac.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue
    du 16 juin 2013 au 17 juin 2013


    Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay.


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes de Notre-Dame-d'Oé, Rochecorbon, Ville-aux-Dames (La).


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Pussigny.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue
    du 9 mai 2013 au 12 mai 2013


    Commune d'Adrets (Les).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er avril 2013


    Commune de Seyssins.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012


    Commune de Chissay-en-Touraine.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 21 février 2013 au 22 février 2013


    Commune de Bénisson-Dieu (La).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 15 février 2013


    Commune de Boudy-de-Beauregard.


    Inondations et coulées de boue
    du 27 mai 2013 au 2 juin 2013


    Commune de Saint-Pé-Saint-Simon.


    Inondations et coulées de boue du 2 juin 2013


    Commune de Mézin.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue
    du 20 mai 2013 au 22 mai 2013


    Commune de Parfondrupt.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 22 mai 2013


    Commune d'Haute-Kontz.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue
    du 15 décembre 2012 au 17 décembre 2012


    Commune de Neufchâtel-Hardelot.


    Inondations et coulées de boue
    du 27 décembre 2012 au 29 décembre 2012


    Commune de Neufchâtel-Hardelot.


    Inondations et coulées de boue
    du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012


    Commune de Neufchâtel-Hardelot.


    Inondations et coulées de boue
    du 1er janvier 2013 au 3 janvier 2013


    Commune de Neufchâtel-Hardelot.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 19 mai 2013 au 20 mai 2013


    Commune de Mont.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


    Commune de Susmiou.


    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Commune de Ciboure.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 4 février 2013 au 6 mars 2013


    Commune d'Ogeu-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue
    du 6 février 2013 au 13 février 2013


    Commune d'Andrest.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Schlierbach.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


    Commune de Dracé.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Commune de Château-Landon.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Inondations et coulées de boue du 21 mai 2013


    Commune de Saint-Léger-de-Montbrun.


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Commune de Moncoutant.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Commune de Querrieu.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue
    du 29 mai 2013 au 31 mai 2013


    Commune de Puybegon.


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013


    Commune de Castelnau-de-Montmiral.


    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Communes d'Albine, Algans, Bannières, Belleserre, Bertre, Brens, Briatexte, Cadalen, Cadix, Cuq, Damiatte, Fiac, Giroussens, Graulhet, Larroque, Lautrec, Lavaur, Lugan, Massac-Séran, Mézens, Montdurausse, Palleville, Puéchoursi, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice, Serviès, Teyssode, Villeneuve-lès-Lavaur.


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013


    Commune de Saint-Julien-du-Puy.


    Inondations et coulées de boue
    du 31 mai 2013 au 2 juin 2013


    Commune de Grazac.


    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Commune de Villeneuve-lès-Lavaur.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 30 mai 2013 au 31 mai 2013


    Commune de Salvetat-Belmontet (La).


    Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013


    Communes de Campsas, Fabas, Honor-de-Cos (L'), Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Pompignan.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune de Montauban.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 21 juin 2013


    Commune de Maubec.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Inondations et coulées de boue
    du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013


    Communes d'Anché, Vendeuvre-du-Poitou.


    Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013


    Communes de Dissay, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes de Beugnon, Monéteau, Sougères-en-Puisaye.


    Inondations et coulées de boue
    du 17 juin 2013 au 18 juin 2013


    Commune de Villefargeau.


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes de Champignelles, Postolle (La), Sougères-en-Puisaye.


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Communes de Grandchamp, Perreux, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ouanne.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes d'Arpajon, Brunoy, Egly, Leuville-sur-Orge, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Norville (La), Ollainville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Sulpice-de-Favières, Saulx-les-Chartreux, Ville-du-Bois (La).


    Inondations et coulées de boue
    du 18 juin 2013 au 19 juin 2013


    Commune de Ferté-Alais (La).


    Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013


    Communes de Bouville, Forges-les-Bains, Marcoussis, Saint-Sulpice-de-Favières.


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Saint-Vrain.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Clichy-sous-Bois.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 11 juin 2012 au 12 juin 2012


    Commune de Frette-sur-Seine (La).


Fait le 10 septembre 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service

du financement de l'économie,

D. d'Amarzit

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général adjoint à l'outre-mer,

C. Girault

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse