Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

JORF n°0212 du 12 septembre 2013
texte n° 2




Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

NOR: MAEA1322250A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/MAEA1322250A/jo/texte


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Article 3


Délégation est donnée à M. Dominique Gautier, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'administration des Français, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Aurélie Monet, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français.

Article 5


Délégation est donnée à M. Jacques Lajoie, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Josette Mira, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Elsa Sabourin et à Mme Valérie Derrien, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à M. Christophe Jean, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Courrian, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la protection des droits des personnes, et à Mme Isabelle Le Guellec, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Mélanie Briard, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des décrets.

Article 11


Délégation est donnée à M. Thomas Piana, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des décrets.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 13


Délégation est donnée à M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des décrets.

Article 14


Délégation est donnée à M. Patrick Février, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des décrets.

Article 15


Délégation est donnée à M. Thierry Frayssé, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé de la mission de l'adoption internationale, et à Mme Cécile Brunet-Ludet, magistrate, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Mireille Pommé, secrétaire des affaires étrangères, à M. Serge Casseri, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Jean-François Bazin, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Blatmann, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à Mme Monique Diebold-Pacetti, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Valérie Pipelier, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Patricia Parachini et à Mme Karine Aumont, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 20


Délégation est donnée à M. Christian Reigneaud, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Marie-Pierre Delbosc, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 21


Délégation est donnée à M. Grégory Hamon et à Mme Sandrine Maury, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Article 22


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2013.


F. Saint-Paul