Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

JORF n°0211 du 11 septembre 2013 page 15295
texte n° 60



Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

NOR: DEVD1322671A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2013, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :


I. ― Au sein du collège d'élus
représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes,
désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF)


Titulaires : M. Patrice Yung, président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, Mme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d'agglomération du lac du Bourget.
Suppléants : M. Jean Revereault, président de la communauté de communes Charente-Boëme-Charraud, Mme Anne Blanc, présidente de la communauté de communes du Naucellois.
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national


Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)


Titulaires : Mme Fabienne Cru-Montblanc, M. Dominique Launay.
Suppléants : M. Daniel Geneste, Mme Marie-Claire Cailletaud.


Au titre de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)


Titulaires : M. Patrick Pierron, M. Dominique Olivier.
Suppléantes : Mme Sophie Gaudeul, Mme Valérie Delplace.


Au titre de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaires : M. Pascal Pavageau, M. Jean Hedou.
Suppléants : M. Yves Giquel, M. Eric Keller.


Au titre de la Confédération française
de l'encadrement (CFE-CGC)


Titulaire : M. Georges Louis.
Suppléant : M. Alexandre Grillat.


Au titre de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléant : M. Patrice Le Roue.


III. ― Au sein du collège
représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


Titulaires : M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Michel Guilbaud, M. Philippe Darmayan.
Suppléants : M. Robert Durdilly, Mme Laurence Rouger-de Grivel, M. Vincent Mages.


Au titre de la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME)


Titulaires : M. Guillaume de Bodard, M. Jean-François Carbonne.
Suppléants : M. Jean-Philippe Carpentier, M. Jean-Bernard Bonduelle.
IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable


Au titre de France Nature Environnement (FNE)


Titulaire : M. Bruno Genty.
Suppléant : M. Jean-Claude Bévillard.


Au titre de la Fondation Nicolas Hulot
pour la nature et l'homme (FNH)


Titulaire : Mme Cécile Ostria.
Suppléante : Mme Marion Cohen.


Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)


Titulaire : M. Allain Bougrain Dubourg.
Suppléant : M. Michel Metais.


Au titre des Amis de la Terre - France


Titulaire : Mme Martine Laplante.
Suppléant : M. Claude Bascompte.


Au titre de Humanité et Biodiversité


Titulaire : M. Christophe Aubel.
Suppléant : M. Emmanuel Delannoy.


Au titre du Réseau Action Climat (RAC) - France


Titulaire : M. Pierre Perbos.
Suppléante : Mme Morgane Créach.


Au titre de la Fondation WWF - France


Titulaire : M. Philippe Germa.
Suppléant : M. Christophe Roturier.


Au titre de Surfrider Foundation Europe


Titulaire : M. Jacques Beall.
Suppléante : Mme Antidia Citores.
V. ― En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation


Au titre de l'association Consommation, logement
et cadre de vie (CLCV)


Titulaire : M. François Carlier.
Suppléante : Mme Dorothée Quickert-Menzel.


Au titre de l'Union fédérale
des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)


Titulaire : M. Alain Bazot.
Suppléant : M. Nicolas Mouchnino.
VI. ― En tant que membres représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille


Au titre de l'Union nationale
des associations familiales (UNAF)


Titulaire : Mme Dominique Allaume-Bobe.
Suppléante : Mme Françoise Bas.


VII. ― En tant que membres
représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC)


Titulaire : M. Bernard Baudin.
Suppléant : M. Alain Durand.


VIII. ― En tant que membres représentant les associations
de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération nationale
de la pêche en France (FNPF)


Titulaire : M. Claude Roustan.
Suppléant : M. Bernard Breton.