Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - Mme BASSEREAU (Martine)

JORF n°0209 du 8 septembre 2013
texte n° 34



Décret du 5 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - Mme BASSEREAU (Martine)

NOR: MAEA1317412D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Martine Bassereau, agent contractuel, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal, en remplacement de M. Jean-Charles Demarquis, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius