Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

JORF n°0209 du 8 septembre 2013
texte n° 6




Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

NOR: MENH1318448A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/MENH1318448A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS).
Ces concours sont organisés en application des dispositions du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Les épreuves sont celles définies par les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
― concours externe : le mardi 22 et le mercredi 23 avril 2014 ;
― concours interne : le vendredi 7 février 2014.
Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil (94114), ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
Pour le concours externe : Brest ;
Pour les concours externe et interne : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2, du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 22 octobre 2013, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
En application des dispositions des articles R. 914-21 et R. 914-24 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session :
― au concours externe pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP/CAPEPS) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ;
― au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) et au concours interne correspondant de l'enseignement public.
Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE

ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
habilité à recevoir les inscriptions

Mayotte

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Polynésie française

Saint-Barthélemy
Saint-Martin

Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie


Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.