Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2013 page 15086
texte n° 40



Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1322311A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2013, la démission de M. NYS (Gérard, Alphonse, Robert), notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Xavier NYS et Francis HULEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), en remplacement de M. NYS (Gérard, Alphonse, Robert) démissionnaire.
M. NYS (Xavier, Claude) et M. HULEUX (Francis, André, Gaston) sont nommés notaires associés.