Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »

JORF n°0207 du 6 septembre 2013 page 15084
texte n° 21




Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »

NOR: AGRT1320617A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/23/AGRT1320617A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 juin 2013,
Arrêtent :

Article 1


Au chapitre Ier, point 6, premier paragraphe, du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, le chiffre : « 80 » est remplacé par le chiffre : « 90 ».
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère délégué chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2013.


Le ministre de l'agriculture

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille