Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0206 du 5 septembre 2013 page 15022
texte n° 43



Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1322194A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2013, M. FLAMANT (Thomas, André, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Etreaupont (Aisne), en remplacement de M. TAQUET (Etienne, Daniel, Pierre), démissionnaire.