Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I

JORF n°0202 du 31 août 2013 page 14805
texte n° 34




Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I

NOR: ESRS1319560A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319560A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Grenoble-I en date du 16 juillet 2013 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université Grenoble-I en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
Arrêtent :


Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université Grenoble-I au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université de Chambéry, l'université Grenoble-II et l'université Grenoble-III.


L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.


L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014.


Durant la première année de l'accréditation, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elle relève et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.


Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2013.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon