Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

JORF n°0201 du 30 août 2013
texte n° 36




Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

NOR: INTC1322131S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/26/INTC1322131S/jo/texte


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'Institut national de la formation de la police nationale et au Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand.
M. Chollet (Thierry), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand.
M. Philippe (Frédéric), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand.
Mme Compte (Catherine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand.
M. Bernier (Luc), commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.
M. Jarno (Bruno), major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 2


Délégation est donnée dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Gourvennec (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix.
Mme Bonnerre (Elise), commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix.
M. Crespo (Bernard), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences.
Mme Giusti (Gaëlle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources.
M. Rodier (Patrick), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest.
M. Vitel (Christian), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources.
Mme Freyburger (Christine), commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences.
M. Druais (Dominique), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel.
M. Mougel (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations.
M. Bonnemaison (Christian), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources.
Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources.
M. Gauthey (Jérôme), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Mme Fourdilis (Claude), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations.
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources.
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest.
M. Lavogiez (Philippe) commandant de police, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences.
Mme Pruvost (Brigitte), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources.
M. Rejaud (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.
M. Mater (Richard), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations.
M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des ressources.
M. Mathieu (Yvan), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux.
Mme Cipria-Ghanem (Malika), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la division des formations.
M. Plousey (Pierre), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources.
M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes.
M. Evdokimoff (Serge), commissaire de police, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes.
M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources.
Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources.
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est.
M. Courson (Franck), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est.
M. Fritz (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est.
Mme Audoine (Nancy), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences.
M. Caillet (Jean-Michel), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources.
Mme Leroy (Florence), secrétaire administratif à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est.
M. Wurhlin (Denis), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard.
M. Denis (Christophe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations.
M. Adam (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources.
M. Cardaliaguet (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims.
M. Dondeyne (Bruno), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations.
Mme Balan-Moreau (Tamar), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de la division des ressources.
M. Richard (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens.
M. Ollier (Serge), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations.
Mme Kastner (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.
M. Paris (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
Mme Jourdain (Catherine), commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Article 3


Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France.
Mme Maffrand (Nathalie), commissaire de la police nationale, déléguée-adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France.
Mme Grasset (Séverine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources.
M. Querol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences.
M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française.
M. Maraninchi (Jean-Paul), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française.
M. Paravisini (Pascal), commandant de police à l'emploi fonctionnel, délégué au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte.
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte.

Article 4


Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu.
M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la chef du centre de formation de la police de Chassieu.

Article 5


Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris.
M. Maro (David), capitaine de police, au centre régional de formation de Paris.
Mme Capelle (Laurène), commissaire de police, chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette.
M. Monnot (Cyrille), commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette.
Mme Balançon (Agnès), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil.
M. Choffy (Frédéric), capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil.
Mme Girard (Paule-Hélène), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille.
Mme Mura (Claire), commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille.
Mme Chuet (Maryline), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Martinique.
Mme Nichols (Amina), lieutenant de police au centre régional de formation de Martinique.
M. Coué (Silvain), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane.
M. Dejean (Thierry), capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane.
M. Pouteau (Vincent), commandant de police, chef du centre régional de formation de Mayotte.
M. Tuheiava (Tamatéa), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.

Article 6


La décision du 24 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2013.


M. Rouzeau