Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0201 du 30 août 2013 page 14745
texte n° 4




Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1319601A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/MENE1319601A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social, médico-social du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :


L'annexe II, Périodes de formation en milieu professionnel, « option en structure » ― Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies ― voie scolaire, de l'arrêté du 11 mai 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médico-sociales et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires. »,
Lire : « Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médico-sociales ou sociales, en structures d'accueil collectif de la petite enfance, en écoles maternelles et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires. »


A l'annexe IV du même arrêté, la définition de la sous-épreuve E33 « conduite d'action d'éducation à la santé » de l'option « en structure » est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Cette sous-épreuve prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, au cours de sa formation en milieu professionnel ou de son expérience professionnelle dans le secteur d'activité ; il doit s'appuyer sur des actions menées individuellement ou collectivement. »,
Lire : « Cette sous-épreuve prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, au cours de sa formation ou de son expérience professionnelle dans le secteur d'activité ; il doit s'appuyer sur des actions menées individuellement ou collectivement. »


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye