Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

JORF n°0200 du 29 août 2013 page 14627
texte n° 48




Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

NOR: ESRS1319419A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/27/ESRS1319419A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 et L. 721-1 à L. 721-3 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 344-4 ;
Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant par un caractère industriel et commercial ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
Arrêtent :

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


    Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation.
    Le master « MEEF », organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), telles que prévues aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code de l'éducation, articule des enseignements théoriques et pratiques avec un ou plusieurs stages d'observation ou de pratique accompagnée et des périodes d'alternance.
    Le contenu du master « MEEF » prend appui sur le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Les formations dispensées sont progressives et intégrées. Elles prennent en compte les programmes d'enseignement et la politique nationale en matière d'éducation et s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.


    La formation aux métiers du professorat et de l'éducation vise l'acquisition des compétences nécessaires à leur exercice.
    Elle comprend un tronc commun de formation proposé à tous les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, portant notamment sur les domaines suivants :
    ― gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté ;
    ― connaissances liées au parcours des élèves, dont l'approche par les compétences, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les spécificités des niveaux d'enseignement, dont celles de l'école maternelle, les méthodes d'évaluation des élèves, le processus d'orientation des élèves, les processus d'apprentissage des élèves ;
    ― enseignements liés aux principes et à l'éthique du métier, dont l'enseignement de la laïcité, la lutte contre les discriminations et la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes.
    La formation permet également une appropriation des thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux, notamment la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, l'éducation à l'environnement et au développement durable, l'éducation à la santé. L'apprentissage de ces sujets peut être réalisé selon des modalités propres : approche disciplinaire et pluridisciplinaire, insertion dans des projets scolaires, interventions de partenaires extérieurs, d'associations partenaires de l'école, d'experts.


    La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions « MEEF ».
    Elle est organisée par les ESPE et assurée par des équipes pédagogiques pluricatégorielles relevant des composantes concernées des établissements d'enseignement supérieur de l'académie ― personnels enseignants, d'éducation, d'inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés ― et associant des professionnels intervenant en milieu scolaire dans le cadre de partenariats éducatifs ainsi que des professionnels de la formation.


    Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du deuxième semestre du cursus de master.
    Les lauréats des concours ayant validé les deux premiers semestres du cursus de master bénéficient, au sein de leur deuxième année du master, d'une formation intégrée en alternance organisée par l'ESPE qui se déroule pour une part en situation professionnelle dans une école ou un établissement scolaire et pour une autre part dans un établissement d'enseignement supérieur.

  • TITRE II : ARCHITECTURE DE LA FORMATION


    La formation a pour finalité de répondre aux attentes du diplôme national de master telles que précisées par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche.
    Elle est articulée sur les quatre semestres du cursus de master et permet d'acquérir, de manière progressive et intégrée, un haut niveau de compétences professionnelles, tant disciplinaires que didactiques et scientifiques, ainsi que celles spécifiquement liées au contexte d'exercice du métier.
    Quatre mentions permettent de préparer au master « MEEF » :
    ― « MEEF », premier degré ;
    ― « MEEF », second degré ;
    ― « MEEF », encadrement éducatif ;
    ― « MEEF », pratiques et ingénierie de la formation.
    Pour chaque mention, l'offre de formation est organisée sous la forme de parcours types préparant au diplôme national correspondant. Les parcours types de formation sont proposés par les établissements publics d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'accréditation. Ils sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées.


    Le cursus de master « MEEF » intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée, le cas échéant en milieu scolaire, des périodes d'alternance et des temps d'analyses de pratiques.
    Les étudiants inscrits dans ce cursus bénéficient d'enseignements communs et différenciés en fonction du métier préparé.
    Le cursus prévoit, à l'issue des deux premiers semestres, la mise en place de passerelles entre différents parcours afin de faciliter l'orientation des étudiants.


    La formation s'appuie sur une activité d'initiation à la recherche, qui permet de se familiariser avec les différents aspects de la démarche scientifique. L'activité de recherche doit, au-delà du contenu disciplinaire, permettre l'acquisition de compétences en lien avec le métier d'enseignant ou de personnel d'éducation, notamment par l'observation et l'analyse des pratiques professionnelles.


    La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits. Ces crédits ne peuvent être obtenus par compensation.
    Cette formation peut également intégrer, dans le cadre de programmes d'échanges, la mobilité internationale, en particulier pour la préparation au professorat de langues étrangères.


    La formation prend en compte les technologies de l'information et de la communication. Les étudiants et les enseignants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. Elle intègre leur mise en œuvre pour délivrer les enseignements et assure l'acquisition des compétences qui y sont associées en référence au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant ».


    La formation s'appuie sur la connaissance des méthodes pédagogiques innovantes et les compétences liées à leur mise en œuvre.

  • TITRE III : STAGES ET MÉMOIRE


    Les stages contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans le métier.
    Les stages donnent lieu à un temps de préparation, une phase d'accompagnement par le ou les tuteurs et une phase d'exploitation et d'analyse réflexive.


    Dès la licence, des stages de découverte de l'ensemble des métiers peuvent être mis en œuvre au sein des écoles et établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.


    Les stages des étudiants de première année de master prennent la forme de stages d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire d'une durée de quatre à six semaines.


    Le stage de la formation en alternance en deuxième année de master, effectué par les lauréats du concours, prend la forme d'un stage en responsabilité.
    Il prend en compte la préparation des activités effectuées dans ce cadre.


    Le stage de la formation en alternance comporte un tutorat assuré conjointement par un personnel d'une école ou d'un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale désigné par le recteur d'académie et un personnel désigné par l'école supérieure du professorat et de l'éducation. Les tuteurs accompagnent le stagiaire durant l'année scolaire et participent à sa formation.


    Pendant la deuxième année, les cursus de formation pour les étudiants qui ne sont pas lauréats des concours comprennent une ou des périodes de stage d'une durée de huit à douze semaines.


    Des stages en entreprises sont proposés aux étudiants se destinant notamment à l'enseignement technique et professionnel.


    Les stages font l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement supérieur, la structure d'accueil et l'étudiant.


    Dans le cadre du stage de la formation en alternance du master « MEEF », chaque étudiant réalise un mémoire de master qui doit avoir un contenu disciplinaire et de recherche en relation avec la finalité pédagogique et les pratiques professionnelles. Le mémoire prend appui sur le stage de la formation en alternance et sur d'autres enseignements au sein de la formation.


    Le stage de la formation en alternance en deuxième année de master confère a minima 20 crédits sur les 60 crédits validés en deuxième année de master.
    L'évaluation de la période d'alternance porte sur le mémoire de master, la soutenance de ce mémoire et l'activité du stagiaire en situation professionnelle.

  • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES


    Le présent arrêté est applicable aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2013 et aux étudiants inscrits en deuxième année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2014.


    Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2013.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon