Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0198 du 27 août 2013 page 14508
texte n° 24




Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ETSD1321461A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/ETSD1321461A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 8 mars 2013 et du 27 juin 2013,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


NIVEAU

INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

V

Toiletteur canin

212 t

5 ans

Toilettage canin

V

Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur (CTM)

251

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

V

Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services

311 t

2 ans

CCI Paris Ile-de-France ― IFA Delorozoy

V

Surveillant(e) ― visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social

330 t

5 ans

Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

V

Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite

330 t
311 u

5 ans

Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ; Brigitte Croff conseil et associés (BCCA)

V

Agent de sécurité cynophile

344

5 ans

Formaplus 3B

IV

Technicien agricole

210

5 ans

Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

IV

Jardinier-botaniste

211 t

3 ans

CFAA du Doubs (Centre de formation d'apprentis agricole) ― CFPPA de Châteaufarine (Centre de formation de promotion professionnelle agricole)

IV

Responsable d'exploitation apicole

212 p

5 ans

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Venours

IV

Technicien en entretien de cours d'eau

213 r

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme ― Centre de formation professionnelle forestière (CFPF)

IV

Boulanger

221

5 ans

SARL Pain bio ― Ecole internationale de boulangerie

IV

Diagnostiqueur immobilier

232 r

3 ans

SONELO

IV

Vendeur-agenceur de cuisines et salles de bain

233 w

3 ans

Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST)

IV

Contrôleur qualité mode textile et cuir

240 r

3 ans

Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter ― Lycée des métiers de la relation clientèle et des services administratifs

IV

Artiste licier, option tapisserie de haute lice, option tapis de haute lice, option tapisserie de basse lice

241 v

5 ans

Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

IV

Restaurateur spécialité en rentraiture, option tapis, option tapisserie

241 v

5 ans

Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

IV

Technicien(ne) de réparation des ascenseurs

250 r

3 ans

AFP (Association de formation professionnelle) ― CFA (centre de formation d'apprentissage) de la ville de Tours

IV

Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia

255 w

2 ans

Association FODIPEG ― CFA Ducretet

IV

Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia

255 w

2 ans

Association FODIPEG ― CFA Ducretet

IV

Assistant en gestion des petites entreprises

314 t

2 ans

Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

IV

Secrétaire médical(e)

324 t

5 ans

SOSIM (Systèmes opérationnels et services en informatique médicale)

IV

Socio-esthéticien(ne)

330 t

3 ans

Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES)

IV

Croupier

334

3 ans

Cerus Casino Academy

III

Dessinateur projeteur en DAO-MAO

230 n

5 ans

Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Anglet ; Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen

III

Technicien en décor et traitement de surfaces du mobilier

233 v
234 v

3 ans

Les Temps d'art

III

Styliste de mode

242

5 ans

Locomotive ― Atelier Chardon Savard

III

Installateur en équipements électriques (BM)

255 s

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Infographe en image de synthèse 3D

320

5 ans

AEH Studio Mercier

III

Technicien son

323 v

5 ans

Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)

III

Sophrologue

330 p

5 ans

Fédération des écoles professionnelles en sophrologie (FEPS)

III

Chef d'embarcation de sécurité intérieure

344 p

5 ans

Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; Direction générale de la gendarmerie nationale

III

Chef de service cynotechnique

344 t

5 ans

Ministère de la défense ― Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA) ; 17e groupement d'artillerie (17e GA)

III

Criminalisticien de sécurité intérieure

345 t

3 ans

Ministère de l'intérieur ― Direction centrale de la police judiciaire (DGPN/DCPJ)

II

Responsable en unité de production et projets industriels

200 p
220 p

5 ans

CCI France ― Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

II

Concepteur et créateur de jardin dans le paysage

214 n

5 ans

Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP)

II

Intendant de terrain de golf

214 r

2 ans

Fédération française de golf

II

Chef de projet en matériaux composites

225 s

3 ans

Pôle européen plasturgie ― Centre technique de la plasturgie et des composites

II

Chef de produit pour les entreprises de mode et d'habillement

242 p

5 ans

Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris)

II

Chargé de projets commerciaux et marketing à l'international

310
312

5 ans

Groupe Sup de Co Montpellier Business School

II

Chargé(e) des ressources humaines

315 t

3 ans

Ecole supérieure privée des ressources humaines (SUP des RH)

II

Responsable projet communication interne/externe

320 p

5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA)
ICD ― Institut international du commerce et de la distribution ― Ecole ISCPA

II

Journaliste presse écrite ― multimédia

321

5 ans

Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)

II

Journaliste de télévision, option journaliste reporter d'images, option rédacteur-reporter

321

5 ans

Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)

II

Journaliste rédacteur reporter radio

321

5 ans

Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)

II

Journaliste

321 t

5 ans

Groupe CFPJ ― Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ Médias)

II

Concepteur-réalisateur de contenus numériques, option animation 2D/option animation 3D/option jeu vidéo

323 m

5 ans

Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA

II

Assistant de production (cinéma-audiovisuel)

323 p

2 ans

Centre européen de formation à la production de film (CEFPF)

II

Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile

331 p

3 ans

Université de Montpellier-I ― Dideris

II

Maître ou maîtresse d'école

333

3 ans

Fondation pour l'école ― Institut libre de formation des maîtres (ILFM)

II

Responsable marketing touristique

334 p

5 ans

Ecole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT)

I

Directeur artistique en communication visuelle et multimédia

132 g

5 ans

Institut de communication nantais (ICN) ― ECV atlantique ; Institut de communication de Provence (ICP) ― ECV ; Institut de communication appliquée ― Ecole de communication visuelle Paris (ICA/ECV) ; Institut de communication bordelais ― Ecole de communication visuelle Bordeaux (ICB-ECV)

I

Chargé(e) de traduction spécialisée et d'interprétation de liaison

136 g
320 m

5 ans

Université catholique de Lyon ― Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) ― Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI)

I

Designer industriel

200 n

5 ans

CREAPOLE SA

I

Manager de la performance industrielle

200 p

5 ans

CESI

I

Manager qualité sécurité environnement

200 r

2 ans

CESI

I

Expert en création et ingénierie de produits alimentaires

221

3 ans

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; CCI Paris - Ile-de-France ― Ferrandi, l'école française de gastronomie

I

Responsable du management de l'environnement

310

5 ans

Groupe Sup de Co (La Rochelle)

I

Manager du marché de l'art

310 m
132

5 ans

Groupe EAC ― Centre d'études supérieures en économie, art et communication

I

Chargé(e) de projets en management interculturel, communication et événementiel

310 m
320 m

5 ans

Université catholique de Lyon ― Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon (AFPICL) ― Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI)

I

Expert en économie solidaire et logiques de marché

310 p

5 ans

Institut catholique de Paris (ICP)

I

Manager de la supply chain

311 p

5 ans

France Business School ― campus de Brest

I

Conseiller en gestion de patrimoine

313 n

5 ans

Université d'Angers ― UFR de droit, économie et gestion

I

Manager des risques et des assurances de l'entreprise

313 n

5 ans

Ecole supérieure d'assurances (ESA)

I

Expert en gestion patrimoniale et financière

313 p

5 ans

France Business School ― campus de Brest

I

Expert en contrôle de gestion et pilotage de la performance

314 r

3 ans

France Business School ― campus de Brest

I

Manager de politiques et stratégies des ressources humaines

315 n

5 ans

Institut catholique de Paris (ICP)

I

Manager ressources humaines

315 p

5 ans

IPL « ISEFAC Paris Lille »

I

Consultant en communication de crise et médiation

320

5 ans

Institut catholique de Paris (ICP)

I

Manager stratégique web

320 n

5 ans

IPL « ISEFAC Paris Lille »

I

Consultant en relations européennes et lobbying

320 n

5 ans

Institut catholique de Paris (ICP)

I

Expert en ingénierie informatique

326 n

5 ans

Sciences U Lyon ; Sciences U Lille (Efficom Lille)

I

Expert en système informatique

326 n

5 ans

INGETIS

I

Expert en technologies de l'information

326 n

5 ans

Association EPITECH ― Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies (EPITECH)

I

Expert informatique et systèmes d'information

326 n

2 ans

INGESUP

I

Manager des hébergements touristiques

334

3 ans

ESGCV ― MBA ESG

I

Manager en développement durable

341 p

5 ans

Institut catholique de Paris (ICP)


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

Animateur(trice) d'équipe de production des industries chimiques

222

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)

Pilote de ligne de conditionnement des industries chimiques

222 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)

Conducteur(trice) de ligne de conditionnement des industries chimiques

222 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)

Pilote d'installation de fabrication des industries chimiques

222 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)

Conducteur(trice) d'équipement de fabrication des industries chimiques

222 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)

Tôlier confirmé

252 r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Peintre confirmé

252 r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Carrossier peintre

252 r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Concepteur réalisateur graphique

322 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

Conducteur de presse numérique

322 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

Conducteur de machine à imprimer héliogravure emballage

322 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

Technicien prépresse

322 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

Fabricant deviseur

322 u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

Technico-commercial des industries graphiques

322 w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)

Moniteur de canoë-kayak option « canoë-kayak en eau calme ― eau vive » et « canoë-kayak en eau calme ― mer »

335 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de canoë-kayak

Animateur d'athlétisme option « école d'athlé » ou « athlé loisirs »

335 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française d'athlétisme

Assistant moniteur de voile

335 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de voile

Animateur de patinoire option « hockey sur glace »

335 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de hockey sur glace

Animateur tir à l'arc

335 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de tir à l'arc (FFTA)

Technicien sportif de rugby à XV

335 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de rugby


A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Chargé de recouvrement

Osmose entreprise ― AFDCC

AFDCC


A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Agent de prévention et de sécurité

Nouvelles Carrières Ouest (NCO)

C3 consultants


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

de la sous-direction des politiques de formation

et du contrôle de la délégation générale

à l'emploi et à la formation professionnelle,

F. Fauchon