Arrêté du 12 août 2013 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

JORF n°0194 du 22 août 2013 page 14361
texte n° 45



Arrêté du 12 août 2013 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

NOR: JUSE1321457A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2013 :
Mme Eliane Chemla, conseillère d'Etat, est nommée présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Sont nommés membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :


Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles


Membres titulaires :
Mme Christine d'Autume, inspectrice générale des affaires sociales.
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administratrice civile hors classe.
M. Patrice Blémont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Membres suppléants :
Mme Armelle Beunardeau, administratrice civile hors classe.
M. Jean-Jacques Trégoat, inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale.
M. Pierre Jamet, conseiller-maître à la Cour des comptes.


Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles


Membres titulaires :
M. Bruno Coste, directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux.
Mme Adeline Leberche, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
M. Christian Möller, directeur d'établissement public.
Membres suppléants :
M. Alain Bonniere, directeur d'hôpital public.
M. Stéphane Pommier, directeur d'association.
M. Xavier Thiebaut, contrôleur financier à l'Association des paralysés de France.
M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire, sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.