Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0194 du 22 août 2013
texte n° 6




Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1315382A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/MENH1315382A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :

  • Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
    Au 1 du B relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
    « L'épreuve prend appui sur un dossier dactylographié de dix pages au plus annexes incluses élaboré par le candidat, par exemple à partir de ses travaux de recherche. »

  • Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
    Au A définissant l'épreuve écrite d'admissibilité, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'épreuve prend appui sur un programme renouvelé pour partie régulièrement, portant sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré et publié sur le site internet du ministère chargé de l'éducation nationale. »

  • Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section éducation musicale et chant choral


    Au quatrième alinéa du 1° du A définissant l'épreuve de technique musicale, les mots : « durée minimum : deux heures et trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée maximum : deux heures et trente minutes ».


    II. ― Section sciences économiques et sociales


    Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « à partir d'une série de questions posées » sont remplacés par les mots : « à partir d'une question posée » ;
    b) Dans l'alinéa final du 2° relatif à l'épreuve d'entretien à partir d'un dossier, les mots : « Durée de la préparation : une heure » sont remplacés par les mots : « Durée de la préparation : deux heures ».

  • Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section économie et gestion


    Le A définissant les épreuves d'admissibilité est ainsi modifié pour ce qui concerne le 2° relatif à l'épreuve de synthèse :
    a) Au premier alinéa, les mots : « et à leurs prolongements économiques et juridiques » sont remplacés par les mots : « et en l'étude de leurs prolongements économiques et juridiques » ;
    b) Au quatrième alinéa, le mot : « argumentée » est supprimé et le mot : « et » est inséré après le mot : « sujet » ;
    c)Au cinquième alinéa, les mots : « une réponse à » sont insérés avant les mots : « une série de questions ».


    II. ― Section hôtellerie-restauration


    Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié pour ce qui concerne le 2° relatif à l'épreuve d'entretien à partir d'un dossier :
    a) Au premier alinéa, les mots : « Durée de préparation : trois heures » sont remplacés par les mots : « Durée de préparation : deux heures » ;
    b) Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « fourni par le jury » sont remplacés par les mots : « produit par le candidat » ;
    c) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le sujet proposé par le jury, à partir du dossier, précise le contexte et les conditions de l'enseignement envisagé. »


    III. ― Section biotechnologies. ― Section esthétique-cosmétique. ―
    Section sciences et techniques médico-sociales


    Pour chacune des trois sections susmentionnées, le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    Au premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « Durée de préparation : quatre heures » sont remplacés par les mots : « Durée : travaux pratiques : quatre heures ».


    IV. ― Section sciences industrielles de l'ingénieur


    Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    Au premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « entretien : quinze minutes » sont remplacés par les mots : « entretien : vingt minutes ».

  • Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles


    L'annexe II de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
    1. Au I-1 et au I-2 du A, les mots : « au A de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « au A de l'annexe I ».
    2. Dans l'intitulé du B, le mot : « spécial » est inséré après le mot : « interne ».

  • Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel


    L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifié comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section arts appliqués


    A l'alinéa final du A relatif aux épreuves d'admissibilité, le mot : « CAPLP » est remplacé par le mot : « CAPET ».


    II. ― Section économie et gestion


    Le A définissant les épreuves d'admissibilité est ainsi modifié :
    1. Le 1° relatif à l'épreuve de spécialité est ainsi modifié :
    a) Au deuxième alinéa, les mots : « et l'exploitation des systèmes d'informations liées » sont remplacés par les mots : « incluant l'exploitation des systèmes d'information » ;
    b) Au troisième alinéa, les mots : « la réponse à » sont insérés avant les mots : « une question » et les mots : « dans l'une des situations proposées » sont remplacés par les mots : « en rapport avec les situations proposées dans la première partie ».
    2. Le 2° relatif à l'épreuve de synthèse est ainsi modifié :
    a) Au troisième alinéa, le mot : « argumentée » et les mots : « en rapport avec l'option » sont supprimés ;
    b) Au quatrième alinéa, les mots : « une réponse à » sont insérés avant les mots : « une série de questions ».


    III. ― Section hôtellerie-restauration


    Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    a) Au quatrième alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « un commis » sont remplacés par les mots : « un commis/élève » et dans l'alinéa final, le coefficient : « 4 » est remplacé par le coefficient : « 5 » ;
    b) Dans l'alinéa final du 2° relatif à l'épreuve d'entretien à partir d'un dossier, le coefficient : « 4 » est remplacé par le coefficient : « 3 ».


    IV. ― Section biotechnologies. ― Section esthétique-cosmétique. ―
    Section sciences et techniques médico-sociales


    Pour chacune des trois sections susmentionnées, le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    Le premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Durée : travaux pratiques : quatre heures ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes : entretien : trente minutes) ; coefficient 2. »


    V. ― Section lettres-histoire et géographie


    Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
    Au b du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « sur un sujet d'histoire et géographie » sont remplacés par les mots : « sur un sujet d'histoire ou de géographie ».


    Les dispositions de l'annexe II du même arrêté sont modifiées comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section esthétique-cosmétique


    Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, les mots : « Etude scientifique et technologique » sont supprimés.


    II. ― Section hôtellerie restauration


    Au B définissant l'épreuve d'admission, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Coefficient 2. »


    Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine