Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)




Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

NOR: ESRJ1235816D
Version consolidée au 26 juillet 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés ;
Vu le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les avis de la Commission supérieure de codification des 1er décembre 2009, 7 décembre 2010 et 21 juin 2011 ;
Vu la décision n° 2012-236 L du 22 novembre 2012 du Conseil constitutionnel ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 :

1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ;

2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;

3° Le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ;

4° Le décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels ;

5° Le décret n° 53-202 du 13 mars 1953 portant création d'un diplôme d'Etat de psychotechnicien ;

6° Le décret n° 54-344 du 27 mars 1954 instituant un diplôme de sciences administratives ;

7° Le décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit ;

8° Les articles 153 et 162 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

9° Le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ;

11° Le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ;

12° Le décret n° 63-505 du 17 mai 1963 portant attribution de compétence aux recteurs d'académie, aux directeurs et directrices des écoles normales supérieures dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur et au directeur de l'Ecole nationale des chartes ;

13° Le décret n° 63-527 du 25 mai 1963 relatif aux concours annuels ouverts dans chaque faculté de droit et des sciences économiques ;

14° Le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ;

15° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ;

16° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ;

17° Le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ;

18° Le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ;

21° Le décret n° 71-794 du 24 septembre 1971 relatif à l'affectation du produit des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur ;

24° Le décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de technicien ;

25° Le décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités ;

26° Le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

31° Le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ;

36° Le décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

45° Le décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux polytechniques ;

46° Le décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l'université de technologie de Nord-Pas-de-Calais ;

47° Le décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959
Sct. TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX, Art. 22, Art. 28, Art. 28 bis, Art. 28 ter, Sct. TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 35, Art. 37, Sct. TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : DE L ’ ENSEIGNEMENT SPECIAL, Sct. TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, Sct. TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, Sct. TITRE IX : DES MAÎTRES, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE X, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62
-Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970
Art. 1, Art. 15, Sct. TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Des services interuniversitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Disposition particulières., Art. 14, Art. 14-1
-Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE Ier : Inscriptions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Lieu d'inscription-transferts., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV., Art. 24, Art. 24-1
-Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : Service universitaire des étudiants étrangers., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Service interuniversitaire dès étudiants étrangers., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971
Art. 15, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. CRAPITRE II : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable., Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
-Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
-Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
-Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Décret n° 85-28 du 7 janvier 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 45, Sct. TITRE Ier : Composition des collèges électoraux., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Conditions d'exercice du droit de suffrage., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : Conditions d'éligibilité-Mode de scrutin., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE V : Modalités de recours contre les élections., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1
-Décret n° 85-368 du 22 mars 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11
-Décret n° 85-657 du 27 juin 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
-Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 85-906 du 23 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15
-Décret n° 85-934 du 4 septembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985
Art. 1, Art. 19, Sct. CHAPITRE IER : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : Le service commun chargé du développement de la formation permanente., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : La coopération avec les établissements., Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2002-468 du 4 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002
Art. 11, Sct. Titre II : Dispositions pédagogiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Modalités d'application., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
-Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002
Art. 12, Sct. Titre Ier : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 11
-Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2002-654 du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002
Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
-Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004
Art. 59, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Accès au troisième cycle des études médicales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Formation, Sct. Section I : Organisation des stages et des enseignements., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section II : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine., Art. 21, Sct. Section III : Les diplômes d'études spécialisées et les diplômes d'études spécialisées complémentaires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section IV : Dispositions diverses., Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. TITRE III : ACCÈS DES MÉDECINS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58
-Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004
Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les études d'architecture., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le doctorat en architecture., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Les habilitations., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7
-Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-250 du 26 février 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-694 du 3 mai 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : PREPARATION ET VOTE DU BUDGET, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU BUDGET EN COURS D'EXERCICE, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : EXECUTION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. CHAPITRE III : PROCEDURES DE RECETTES ET DE DEPENSES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS FINANCIERES, Art. 40, Art. 41, Sct. CHAPITRE V : COMPTABILITES, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE IV : COMPTE FINANCIER, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE, Sct. CHAPITRE IER : AUDIT INTERNE ET PILOTAGE FINANCIER ET PATRIMONIAL, Art. 52, Art. 53, Sct. CHAPITRE II : CONTROLE BUDGETAIRE, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 67-1, Art. 68
-Décret n° 2008-874 du 28 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010
Art. 5
-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 11
-Décret n° 2010-956 du 25 août 2010
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
-Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011
Sct. CHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : FORMATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28
-Décret n° 2011-164 du 10 février 2011
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2011-995 du 23 août 2011
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26
-Décret n° 2011-996 du 23 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15
-Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2012-172 du 3 février 2012
Sct. Chapitre Ier : Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formation en vue du diplôme d'études spécialisées, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Délivrance du diplôme d'études spécialisées, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Diplômes d'études spécialisées complémentaires, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux pharmaciens des armées, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29
-Décret n° 2012-173 du 3 février 2012
Sct. Chapitre Ier : Accès des pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse à une formation du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Changement d'orientation des internes inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques des pharmaciens autres que les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 2012-981 du 21 août 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Accès à la formation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Organisation de la formation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 21, Art. 24
-Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2013-156 du 20 février 2013
Sct. Chapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985
Sct. TITRE Ier, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II, Art. 3, Sct. TITRE III, Art. 4, Sct. TITRE IV, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE V, Art. 8, Sct. TITRE VI, Art. 9, Sct. TITRE VII, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 86-195 du 6 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7
-Décret n° 86-599 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
-Décret n° 86-599 du 14 mars 1986
-Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
Art. 4
-Décret n° 86-641 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 87-347 du 21 mai 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
-Décret n° 89-266 du 25 avril 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989
Art. 1
-Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
-Décret n° 90-219 du 9 mars 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990
Art. 35, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétences des organes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
-Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 45, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1
-Décret n° 93-489 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE, Sct. Chapitre Ier : Budget., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Ordonnateurs et comptables, Sct. Section 1 : Ordonnateurs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Comptables., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET, Sct. Chapitre Ier : Préparation du budget., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Vote et publicité du budget., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 36-2, Sct. Chapitre II : Modifications du budget., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre III : Opérations financières., Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre IV : Dispositions exceptionnelles., Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : COMPTABILITÉ., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements, Art. 59, Art. 60, Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Sct. Titre VII : Dispositions finales., Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 63
-Décret n° 94-684 du 3 août 1994
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 94-735 du 19 août 1994
Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 95-550 du 4 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
-Décret n° 95-665 du 9 mai 1995
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Modalités de préparation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Conditions de délivrance., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : Organisation des examens., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
-Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997
Art. 9, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 99-747 du 30 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2000-457 du 23 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2001-223 du 6 mars 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2001-242 du 22 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2001-274 du 30 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2001-428 du 14 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19
-Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001
Art. 21, Sct. Titre Ier : Organisation générale de l'enseignement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : La formation polytechnicienne, Sct. Section 1 : Organisation de la formation polytechnicienne., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Diplômes et sanction des études., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Classement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 20

I. ― Sont régis par les articles D. 631-1 à D. 631-16 du code de l'éducation et regardés comme des internes les titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale jusqu'au terme de l'année universitaire 2015-2016, conformément au 2° de l'article L. 6213-2 du code de la santé publique.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016, Art. R634-24, Art. R634-25, Art. R634-26, Art. R634-27, Art. R634-28, Art. R634-29, Art. R634-30, Art. R634-31

III. ― 1° Les étudiants ayant entrepris la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique avant le 1er septembre 2012 demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, en vigueur jusqu'au 31 août 2014 ;
2° Les personnes qui, avant la publication du décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ont suivi une formation conduisant à ce diplôme peuvent être admises par le chef d'établissement, sur proposition de la commission définie à l'article D. 636-52, à suivre la formation régie par les articles D. 636-48 à D. 636-67 ;
3° Pour les personnes qui, à l'issue de la session 2014, n'ont pas obtenu le diplôme régi par les articles D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, le jury mentionné à l'article D. 636-66, au vu des acquis des candidats, valide tout ou partie des unités d'enseignement ou de semestres définis par l'arrêté mentionné à l'article D. 636-49.

IV. ― Conformément au deuxième alinéa de l'article 289 du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, les modifications apportées aux décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, codifiées aux articles R. 719-51 à R. 719-180, entrent en vigueur au 1er janvier 2016, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 289 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

V. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
Art. 290

VI. ― Nonobstant l'abrogation du décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture par le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1988 précité.

VII. ― A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :

I. - Le 14° de l'article 3 du décret du 15 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

14° L'article 4 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, en tant qu'il concerne les élèves des collèges et des classes des lycées du niveau de l'enseignement du second degré ;

II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D541-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-389 du 22 avril 1960
Art. 4


Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel