Arrêté du 8 août 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2013 page 14057
texte n° 47



Arrêté du 8 août 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1321205A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUX (Jérôme, Maurice, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent SIGAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc ROMAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), la société civile professionnelle Marc ROMAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jérôme ROUX, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Agen, en remplacement de la société civile professionnelle Marc ROMAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. ROUX (Jérôme, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé.