Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2013 page 14056
texte n° 39



Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1321136A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2013, M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Mondragon (Vaucluse), en remplacement de M. CORDIER (Jean-Claude, Marie, Louis), démissionnaire.