Arrêté du 21 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré

JORF n°0190 du 17 août 2013 page 14044
texte n° 13




Arrêté du 21 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré

NOR: INTB1315917A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/21/INTB1315917A/jo/texte



Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 21 novembre 2012 prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaussais et de Vitré (canton de Celles-sur-Belle, arrondissement de Niort).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaussais-Vitré, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaussais.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 996 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Beaussais-Vitré sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant vingt-deux membres, dont huit issus du conseil municipal de Beaussais et quatorze du conseil municipal de Vitré pris dans l'ordre du tableau.