Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013


JORF n°0189 du 15 août 2013 page 13974
texte n° 12




Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

NOR: AFSH1317206A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/14/AFSH1317206A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013,
Arrête :

Article 1


Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé au titre de l'année civile 2013 par l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont répartis de la manière suivante :


ARS

NOMBRE DE PTMG

Ile-de-France

15

Champagne-Ardenne

8

Picardie

9

Haute-Normandie

7

Centre

13

Basse-Normandie

7

Bourgogne

12

Nord - Pas-de-Calais

2

Lorraine

8

Alsace

3

Franche-Comté

5

Pays de la Loire

8

Bretagne

7

Poitou-Charentes

6

Aquitaine

8

Midi-Pyrénées

12

Limousin

4

Rhône-Alpes

24

Auvergne

9

Languedoc-Roussillon

5

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5

Corse

3

France métropolitaine

180

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

6

Martinique

5

Guyane

5

Océan Indien

4

DOM

20

France

200


Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

C. Gardel