Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France




Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

NOR: INTA1319068A
Version consolidée au 07 avril 2020


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du 8 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :


La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.


La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.

La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

La direction de l'asile assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Le service du pilotage et des systèmes d'information est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Article 6 (transféré) En savoir plus sur cet article...


Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Article 9 (transféré) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 11 (transféré) En savoir plus sur cet article...
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 12-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 13 (transféré) En savoir plus sur cet article...


Fait le 12 août 2013.


Manuel Valls