Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales




Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

NOR: AGRG1320208A
Version consolidée au 14 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 13 juin 2013,
Arrête :


La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.


Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Un danger sanitaire est considéré comme émergent s'il répond à la définition qui en est donnée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier si l'émergence résulte :
― soit de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant ;
― soit d'une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population ;
― soit de la présence d'un agent pathogène non identifié antérieurement.
Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire en tant que danger sanitaire émergent une maladie ayant des répercussions graves sur la santé animale ou sur la santé publique, dont le diagnostic est posé pour la première fois avant que l'agent étiologique n'ait été identifié. Dans ce cas le danger est uniquement désigné par le nom de la maladie qu'il provoque.


La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes


    DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

    DÉNOMINATION DANGER SANITAIRE VISÉ ESPÈCES VISÉES
    Anémie infectieuse des équidés Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae Lentivirus) Equidés
    Anémie infectieuse des Salmonidés Infection par le génotype délété dans la RHP du virus du genre Isavirus (ISAV) Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta)
    Botulisme Clostridium botulinum Toutes espèces sensibles
    Brucellose Toute Brucella autre que Brucella ovis et Brucella suis sérovar 2 Toutes espèces de mammifères
    Clavelée Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus) Ovins
    Dermatose nodulaire contagieuse Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus) Bovins
    Diarrhée épidémique porcine hypervirulente Infection par le virus de la DEP de génotype non InDel Porcins
    Encéphalite à virus Nipah Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus Porcins, félins, canins
    Encéphalite japonaise Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) Equidés, porcins, volailles
    Encéphalites virales de type Est et Ouest Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus) Equidés
    Encéphalite virale de type Venezuela Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus) Equidés
    Encéphalite West-Nile Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus) Equidés et oiseaux
    Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine Bovins, ovins, caprins
    Encéphalopathies spongiformes transmissibles Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles Toutes espèces sensibles
    Fièvre aphteuse Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus) Toutes espèces animales sensibles
    Fièvre Catarrhale ovine Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus) Tous sérotypes Ruminants et camélidés
    Fièvre charbonneuse Bacillus anthracis Toutes espèces de mammifères
    Fièvre de la vallée du Rift Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus) Ruminants et camélidés
    Herpèsvirose de la carpe Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus) Carpes (Cyprinus carpio)
    Infection à Bonamia exitiosa Bonamia exitiosa Huîtres plates (australienne et du Chili)
    Infection à Bonamia ostreae Bonamia ostreae Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine)
    Infection à Marteilia refringens Marteilia refringens Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne)
    Infection à Perkinsus marinus Perkinsus marinus Huîtres japonaises et de l'Atlantique
    Infection à Microcytos mackini Microcytos mackini Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique
    Infestation due à Aethina tumida Aethina tumida Abeilles domestiques (Apis mellifera)
    Infestation due à Tropilaelaps Tropilaelaps Spp. Abeilles domestiques (Apis mellifera)
    Influenza aviaire faiblement pathogène Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.) de sous-type H5, H7 faiblement pathogène Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles et oiseaux captifs
    Influenza aviaire hautement pathogène Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A) hautement pathogène Toutes espèces d'oiseaux
    Loque américaine Paenibacillus larvae Abeilles domestiques (Apis mellifera)
    Maladie d'Aujeszky Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) Toutes espèces de mammifères
    Maladie de la tête jaune Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus) Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei)
    Maladie de Newcastle Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus) Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles
    Maladie des points blancs Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus) Crustacés décapodes
    Maladie de Teschen Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) Porcins
    Maladie hémorragique épizootique des cervidés Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus) Ruminants
    Maladie vésiculeuse du porc Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) Suidés
    Nécrose hématopoïétique infectieuse Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus) Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss)
    Nécrose hématopoïétique épizootique Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus) Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)
    Nosémose des abeilles Nosema apis Abeilles domestiques (Apis mellifera)
    Péripneumonie contagieuse bovine Mycoplasma mycoides subspecies mycodies Bovinés
    Peste bovine Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus) Ruminants et suidés
    Peste des petits ruminants Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus) Ovins et caprins
    Peste équine Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus) Equidés
    Peste porcine africaine Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus) Suidés
    Peste porcine classique Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus) Suidés
    Rage Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus) Toutes espèces de mammifères
    Salmonellose aviaire Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium,

    Salmonella Hadar, Salmonella Infantis,

    Salmonella Virchow
    Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

    Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs
    Septicémie hémorragique virale Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus) Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats.
    Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)
    Stomatite vésiculeuse Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) Bovins, équidés et suidés
    Syndrome de Taura Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae) Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Peneus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Peneus vannamei)
    Syndrome ulcéreux épizootique Aphanomyces invadans Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster
    Tuberculose Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosis Toutes espèces de mammifères
    Variole caprine Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus) Caprins

    DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
    FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM


    DÉNOMINATION

    DANGER SANITAIRE VISÉ

    ESPÈCES VISÉES

    DATE DE L'INSCRIPTION

    Salmonellose aviaire

    Salmonella Kentucky

    Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo


    17 février 2015

    Annexe II

    DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

    DÉNOMINATION DANGER SANITAIRE
    visé
    ESPÈCES VISÉES RÉGION (S) VISEE (S) DESTINATAIRE
    de la déclaration quand elle est obligatoire

    Agalactie contagieuse

    Mycoplasma agalactiae

    Ovins et Caprins

    France

    Préfet

    Artérite virale équine

    Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).

    Equidés France Préfet

    Arthrite encéphalite caprine

    Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)

    Caprins France

    Brucellose porcine

    Brucella suis sérovar 2

    Porcins France Préfet

    Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose

    Chlamydophila psittaci.

    Volailles et oiseaux captifs France Préfet
    Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente Infection par le virus de la DEP de génotype InDel Porcins France Préfet

    Frelon asiatique

    Vespa velutina

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    France Préfet
    Gale ovine Psoroptes ovis Ovins France

    Hypodermose clinique

    Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum

    Bovins France Préfet

    Leucose bovine enzootique

    Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

    Bovins France Préfet

    Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine

    Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)

    Bovins France

    Morve

    Burkholderia mallei

    Equidés France Préfet

    Métrite contagieuse équine

    Taylorella equigenitalis

    Equidés France Préfet

    Pullorose-typhose

    Salmonella Gallinarum Pullorum

    Volailles France Préfet

    Rhinotrachéite infectieuse bovine

    Herpes-virus bovin BoHV-1

    Bovinés France

    Préfet

    Salmonellose aviaire
    Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)

    Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

    France
    Préfet

    Trichinellose

    Trichinella spp.

    Toute espèce animale sensible

    France Préfet

    Tularémie

    Francisella tularensis

    Lièvre et autres espèces réceptives

    France Préfet

    Varroose

    Varroa destructor

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    France Préfet

    Visna-Maëdi

    Virus du Visna-Maëdi

    Ovins France


Fait le 29 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires,

J.-L. Angot