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Publics concernés : tous publics, éleveurs, associations d'éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, chasseurs, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, services de l'Etat.
Objet : définition des listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées au contrôle, a déterminé les conditions générales dans lesquelles divers organismes peuvent concourir aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires auxquels sont exposés les animaux et les végétaux. Elle définit les dangers de première, deuxième et troisième catégorie. Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pris en application de cette ordonnance fixe les conditions d'établissement des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie auxquels sont exposés les animaux en s'appuyant sur les avis de l'ANSES « Hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » du 12 juin 2012 et « Méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » du 26 janvier 2012.
Les dangers sanitaires de première catégorie ont été regroupés dans l'annexe I.a qui regroupe :
― les maladies ayant fait l'objet d'un avis de l'ANSES et retenues en première catégorie ;
― les maladies des filières n'ayant pas fait l'objet d'un avis de l'ANSES (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques...) mais précédemment classées maladies réputées contagieuses. Ces maladies sont repérées par un astérisque (*).
Une annexe I.b a été créée pour accueillir les dangers sanitaires émergents.
Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l'annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d'intérêt collectif réglementés ou devant faire l'objet d'un signalement à l'OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l'objet d'un programme collectif volontaire reconnu.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 13 juin 2013,
Arrête :

• Annexe

  
  

  
  A N N E X E S
  A N N E X E I.a
  DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE
  POUR LES ESPÈCES ANIMALES

  
  

  DÉNOMINATION	DANGER SANITAIRE VISÉ	ESPÈCES VISÉES
  Anémie infectieuse des équidés	Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae Lentivirus)	Equidés
  Anémie infectieuse du saumon	Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus)	Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta)
  Botulisme	Clostridium botulinum	Toutes espèces sensibles
  Brucellose	Toute Brucella autre que Brucella ovis et Brucella suis sérovar 2	Toutes espèces de mammifères
  Clavelée	Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus)	Ovins
  Dermatose nodulaire contagieuse	Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus)	Bovins
  Encéphalite à virus Nipah	Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus	Porcins, félins, canins
  Encéphalite japonaise	Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)	Equidés, porcins, volailles
  Encéphalites virales de type Est et Ouest	Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus)	Equidés
  Encéphalite virale de type Venezuela	Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus)	Equidés
  Encéphalite West-Nile	Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus)	Equidés et oiseaux
  Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine	Bovins, ovins, caprins
  Encéphalopathies spongiformes transmissibles	Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles	Toutes espèces sensibles
  Fièvre aphteuse	Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus)	Toutes espèces animales sensibles
  Fièvre Catarrhale ovine	Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus) Tous sérotypes	Ruminants et camélidés
  Fièvre charbonneuse	Bacillus anthracis	Toutes espèces de mammifères
  Fièvre de la vallée du Rift	Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus)	Ruminants et camélidés
  Herpèsvirose de la carpe (*)	Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus)	Carpes (Cyprinus carpio)
  Infection à Bonamia exitiosa (*)	Bonamia exitiosa	Huîtres plates (australienne et du Chili)
  Infection à Bonamia ostreae (*)	Bonamia ostreae	Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine)
  Infection à Marteilia refringens (*)	Marteilia refringens	Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne)
  Infection à Perkinsus marinus (*)	Perkinsus marinus	Huîtres japonaises et de l'Atlantique
  Infection à Microcytos mackini (*)	Microcytos mackini	Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique
  Infestation due à Aethina tumida (*)	Aethina tumida	Abeilles domestiques (Apis mellifera)
  Infestation due à Tropilaelaps (*)	Tropilaelaps clareae	Abeilles domestiques (Apis mellifera)
  Influenza aviaire faiblement pathogène	Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.) de sous-type H5, H7 faiblement pathogène	Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles et oiseaux captifs
  Influenza aviaire hautement pathogène	Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A) hautement pathogène	Toutes espèces d'oiseaux
  Loque américaine (*)	Paenibacillus larvae	Abeilles domestiques (Apis mellifera)
  Maladie d'Aujeszky	Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)	Toutes espèces de mammifères
  Maladie de la tête jaune (*)	Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus)	Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei)
  Maladie de Newcastle	Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus)	Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles
  Maladie des points blancs (*)	Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus)	Crustacés décapodes
  Maladie de Teschen	Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)	Porcins
  Maladie hémorragique épizootique des cervidés	Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus)	Ruminants
  Maladie vésiculeuse du porc	Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)	Suidés
  Nécrose hématopoïétique infectieuse (*)	Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)	Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss)
  Nécrose hématopoïétique épizootique (*)	Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus)	Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)
  Nosémose des abeilles (*)	Nosema apis	Abeilles domestiques (Apis mellifera)
  Péripneumonie contagieuse bovine	Mycoplasma mycoides subspecies mycodies	Bovinés
  Peste bovine	Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus)	Ruminants et suidés
  Peste des petits ruminants	Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus)	Ovins et caprins
  Peste équine	Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus)	Equidés
  Peste porcine africaine	Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus)	Suidés
  Peste porcine classique	Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus)	Suidés
  Rage	Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus)	Toutes espèces de mammifères
  Salmonellose aviaire	Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Virchow	Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
  Septicémie hémorragique virale (*)	Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)	Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats. Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)
  Stomatite vésiculeuse	Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)	Bovins, équidés et suidés
  Syndrome de Taura (*)	Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae)	Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Peneus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Peneus vannamei)
  Syndrome ulcéreux épizootique (*)	Aphanomyces invadans	Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster
  Tuberculose	Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosis	Toutes espèces de mammifères
  Variole caprine	Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus)	Caprins
  (*) Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.

  
  

  
  A N N E X E I.b
  DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
  FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM

  
  

  DÉNOMINATION	DANGER SANITAIRE VISÉ	ESPÈCES VISÉES	DATE D'INSCRIPTION
  Néant

  
  

  
  A N N E X E I I
  DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

  
  
  

  DÉNOMINATION	DANGER SANITAIRE visé	ESPÈCES VISÉES	RÉGION FAISANT L'OBJET d'un programme collectif	DESTINATAIRE de la déclaration quand elle est obligatoire
  Artérite virale équine	Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).	Equidés	France	Préfet
  Arthrite encéphalite caprine	Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)	Caprins	France
  Brucellose porcine	Brucella suis sérovar 2	Porcins	France	Préfet
  Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose	Chlamydophila psittaci.	Volailles et oiseaux captifs	France	Préfet
  Frelon asiatique (*)	Vespa velutina	Abeilles domestiques (Apis mellifera)	France	Préfet
  Hypodermose clinique	Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum	Bovins	France	Préfet
  Leucose bovine enzootique	Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)	Bovins	France	Préfet
  Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine	Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)	Bovins	France
  Morve	Burkholderia mallei	Equidés	France	Préfet
  Métrite contagieuse équine	Taylorella equigenitalis	Equidés	France	Préfet
  Pullorose-typhose	Salmonella Gallinarum Pullorum	Volailles	France	Préfet
  Rhinotrachéite infectieuse bovine	Herpes-virus bovin BoHV-1	Bovins	France
  Trichinellose	Trichinella spp.	Toute espèce animale sensible	France	Préfet
  Tularémie	Francisella tularensis	Lièvre et autres espèces réceptives	France	Préfet
  Varroose (*)	Varroa destructor	Abeilles domestiques (Apis mellifera)	France	Préfet
  Visna-Maëdi	Virus du Visna-Maëdi	Ovins	France
  (*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.

  
  

Fait le 29 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires,

J.-L. Angot