Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

JORF n°0187 du 13 août 2013 page 13832
texte n° 112




Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

NOR: AGRG1320208A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/AGRG1320208A/jo/texte


Publics concernés : tous publics, éleveurs, associations d'éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, chasseurs, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, services de l'Etat.
Objet : définition des listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées au contrôle, a déterminé les conditions générales dans lesquelles divers organismes peuvent concourir aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires auxquels sont exposés les animaux et les végétaux. Elle définit les dangers de première, deuxième et troisième catégorie. Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pris en application de cette ordonnance fixe les conditions d'établissement des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie auxquels sont exposés les animaux en s'appuyant sur les avis de l'ANSES « Hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » du 12 juin 2012 et « Méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » du 26 janvier 2012.
Les dangers sanitaires de première catégorie ont été regroupés dans l'annexe I.a qui regroupe :
― les maladies ayant fait l'objet d'un avis de l'ANSES et retenues en première catégorie ;
― les maladies des filières n'ayant pas fait l'objet d'un avis de l'ANSES (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques...) mais précédemment classées maladies réputées contagieuses. Ces maladies sont repérées par un astérisque (*).
Une annexe I.b a été créée pour accueillir les dangers sanitaires émergents.
Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l'annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d'intérêt collectif réglementés ou devant faire l'objet d'un signalement à l'OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l'objet d'un programme collectif volontaire reconnu.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 13 juin 2013,
Arrête :


La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.


Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Un danger sanitaire est considéré comme émergent s'il répond à la définition qui en est donnée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier si l'émergence résulte :
― soit de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant ;
― soit d'une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population ;
― soit de la présence d'un agent pathogène non identifié antérieurement.
Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire en tant que danger sanitaire émergent une maladie ayant des répercussions graves sur la santé animale ou sur la santé publique, dont le diagnostic est posé pour la première fois avant que l'agent étiologique n'ait été identifié. Dans ce cas le danger est uniquement désigné par le nom de la maladie qu'il provoque.


La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.


L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I.a
    DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE
    POUR LES ESPÈCES ANIMALES



    DÉNOMINATION

    DANGER SANITAIRE VISÉ

    ESPÈCES VISÉES

    Anémie infectieuse des équidés

    Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae Lentivirus)

    Equidés

    Anémie infectieuse du saumon

    Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus)

    Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta)

    Botulisme

    Clostridium botulinum

    Toutes espèces sensibles

    Brucellose

    Toute Brucella autre que Brucella ovis et Brucella suis sérovar 2

    Toutes espèces de mammifères

    Clavelée

    Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus)

    Ovins

    Dermatose nodulaire contagieuse

    Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus)

    Bovins

    Encéphalite à virus Nipah

    Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus

    Porcins, félins, canins

    Encéphalite japonaise

    Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)

    Equidés, porcins, volailles

    Encéphalites virales de type Est et Ouest

    Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus)

    Equidés

    Encéphalite virale de type Venezuela

    Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus)

    Equidés

    Encéphalite West-Nile

    Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus)

    Equidés et oiseaux

    Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

    Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine

    Bovins, ovins, caprins

    Encéphalopathies spongiformes transmissibles

    Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles

    Toutes espèces sensibles

    Fièvre aphteuse

    Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus)

    Toutes espèces animales sensibles

    Fièvre Catarrhale ovine

    Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus) Tous sérotypes

    Ruminants et camélidés

    Fièvre charbonneuse

    Bacillus anthracis

    Toutes espèces de mammifères

    Fièvre de la vallée du Rift

    Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus)

    Ruminants et camélidés

    Herpèsvirose de la carpe (*)

    Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus)

    Carpes (Cyprinus carpio)

    Infection à Bonamia exitiosa (*)

    Bonamia exitiosa

    Huîtres plates (australienne et du Chili)

    Infection à Bonamia ostreae (*)

    Bonamia ostreae

    Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine)

    Infection à Marteilia refringens (*)

    Marteilia refringens

    Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne)

    Infection à Perkinsus marinus (*)

    Perkinsus marinus

    Huîtres japonaises et de l'Atlantique

    Infection à Microcytos mackini (*)

    Microcytos mackini

    Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique

    Infestation due à Aethina tumida (*)

    Aethina tumida

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    Infestation due à Tropilaelaps (*)

    Tropilaelaps clareae

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    Influenza aviaire faiblement pathogène

    Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.) de sous-type H5, H7 faiblement pathogène

    Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles et oiseaux captifs

    Influenza aviaire hautement pathogène

    Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A) hautement pathogène

    Toutes espèces d'oiseaux

    Loque américaine (*)

    Paenibacillus larvae

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    Maladie d'Aujeszky

    Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)

    Toutes espèces de mammifères

    Maladie de la tête jaune (*)

    Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus)

    Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei)

    Maladie de Newcastle

    Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus)

    Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles

    Maladie des points blancs (*)

    Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus)

    Crustacés décapodes

    Maladie de Teschen

    Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)

    Porcins

    Maladie hémorragique épizootique des cervidés

    Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus)

    Ruminants

    Maladie vésiculeuse du porc

    Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)

    Suidés

    Nécrose hématopoïétique infectieuse (*)

    Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)

    Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss)

    Nécrose hématopoïétique épizootique (*)

    Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus)

    Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)

    Nosémose des abeilles (*)

    Nosema apis

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    Péripneumonie contagieuse bovine

    Mycoplasma mycoides subspecies mycodies

    Bovinés

    Peste bovine

    Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus)

    Ruminants et suidés

    Peste des petits ruminants

    Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus)

    Ovins et caprins

    Peste équine

    Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus)

    Equidés

    Peste porcine africaine

    Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus)

    Suidés

    Peste porcine classique

    Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus)

    Suidés

    Rage

    Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus)

    Toutes espèces de mammifères

    Salmonellose aviaire

    Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar,
    Salmonella Infantis,
    Salmonella Typhimurium,
    Salmonella Virchow

    Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

    Septicémie hémorragique virale (*)

    Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)

    Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats.
    Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)

    Stomatite vésiculeuse

    Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)

    Bovins, équidés et suidés

    Syndrome de Taura (*)

    Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae)

    Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Peneus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Peneus vannamei)

    Syndrome ulcéreux épizootique (*)

    Aphanomyces invadans

    Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster

    Tuberculose

    Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosis

    Toutes espèces de mammifères

    Variole caprine

    Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus)

    Caprins

    (*) Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.


    A N N E X E I.b
    DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
    FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM



    DÉNOMINATION

    DANGER SANITAIRE VISÉ

    ESPÈCES VISÉES

    DATE D'INSCRIPTION

    Néant

     

     

     


    A N N E X E I I
    DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES




    DÉNOMINATION

    DANGER SANITAIRE
    visé

    ESPÈCES VISÉES

    RÉGION FAISANT L'OBJET
    d'un programme collectif

    DESTINATAIRE
    de la déclaration quand elle est obligatoire

    Artérite virale équine

    Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).

    Equidés

    France

    Préfet

    Arthrite encéphalite caprine

    Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)

    Caprins

    France

     

    Brucellose porcine

    Brucella suis sérovar 2

    Porcins

    France

    Préfet

    Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose

    Chlamydophila psittaci.

    Volailles et oiseaux captifs

    France

    Préfet

    Frelon asiatique (*)

    Vespa velutina

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    France

    Préfet

    Hypodermose clinique

    Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum

    Bovins

    France

    Préfet

    Leucose bovine enzootique

    Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

    Bovins

    France

    Préfet

    Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine

    Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)

    Bovins

    France

     

    Morve

    Burkholderia mallei

    Equidés

    France

    Préfet

    Métrite contagieuse équine

    Taylorella equigenitalis

    Equidés

    France

    Préfet

    Pullorose-typhose

    Salmonella Gallinarum Pullorum

    Volailles

    France

    Préfet

    Rhinotrachéite infectieuse bovine

    Herpes-virus bovin BoHV-1

    Bovins

    France

     

    Trichinellose

    Trichinella spp.

    Toute espèce animale sensible

    France

    Préfet

    Tularémie

    Francisella tularensis

    Lièvre et autres espèces réceptives

    France

    Préfet

    Varroose (*)

    Varroa destructor

    Abeilles domestiques (Apis mellifera)

    France

    Préfet

    Visna-Maëdi

    Virus du Visna-Maëdi

    Ovins

    France

     

    (*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.


Fait le 29 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires,

J.-L. Angot