Arrêté du 25 juillet 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0184 du 9 août 2013
texte n° 63



Arrêté du 25 juillet 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1319844A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2013, M. Charpentier (Thomas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2013.