Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0184 du 9 août 2013
texte n° 54



Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1319136D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Jean-Louis CLEVA, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Frédéric CHARLON, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON, conseillère à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Michel VANNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Muriel JOSIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie KERNER-MENAY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy.
M. Christophe ESTEVE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Sophie LE MAOUT-GRALL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme Marie-Anne BAULON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Laure COMTE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Franck KESSLER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Gilles CHARBONNIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur général : M. Lionel BOUNAN, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Renaud VAN RUYMBEKE, premier juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidents :
M. Patrice JAMIK, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Claire-Marie HOREAU, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aude BURESI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Sophie LECARME-MEUNIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Martine HERCOUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. Stéphane MEYER, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : M. Pascal LACORD, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Nastasia DRAGIC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gérard PITTI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Lydie REISS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction :
Mme Anne de PINGON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marion POTIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines : Mme Sara CHAUDIER, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. François BEHMOIRAS, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Anne ROSENZWEIG, juge au tribunal de grande instance de Compiègne.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude DURET-MONTPEYROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes :
Mme Antoinette LE GALL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie BARDIAU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sophie COMBES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Mélanie BELOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. François MELIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Sidonie DESSART, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Abebi PARAISO, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge des enfants : Mme Stéphanie LAHAYE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Mathieu DEBATISSE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS, vice-présidente audit tribunal.
Vice-président : M. Didier YOU, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Anne BARRIERA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Matthieu BONDUELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Lucie REYNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Première vice-procureure : Mme Christine LAI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : M. Jérôme PIQUES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président : M. Pierre PELISSIER, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Isaac PARRONDO, vice-président audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes : Mme Patricia MASSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureure de la République adjointe : Mme Dominique CLERC-GAUX, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Audrey CARPENTIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude CLEMENT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Melun


Première vice-présidente : Mme Anne-José FULGERAS-LARAMEE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle ROULIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun : M. Laurent BABY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Sens


Vice-président : M. Mourad CHENAF, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Catherine BEZIO, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel PERMINGEAT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Patrick WYON, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Sylvie FETIZON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
M. Serge GUITTARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Alain PHILIBEAUX, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Pierre ROSSIGNOL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidentes :
Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Stéphanie JESKE-MUGNIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion CHALAUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Versailles


Substitut du procureur de la République : M. Julien BETOLAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel d'Agen


Président de chambre : M. Pierre CAYROL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Conseillère : Mme Frédérique GAYSSOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Roseline CLERISSE-PASSEBOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président chargé de l'instruction : M. Didier SUC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. François BOISSEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Hélène COMBES, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Christine LEROY, présidente du tribunal de grande instance de Narbonne.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nicole GIRONA, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Pascale MARTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.
M. Jean-Bruno MASSARD, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Dominique TATOUEIX, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Avocate générale : Mme Nadine PERRIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge de l'application des peines : Mme Audrey TRAFI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne GRANDJEAN-GENTILINI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Dominique SAUVES-CHEMAMA, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Marseille


Procureure de la République adjointe : Mme Catherine ALEXANDRE, avocate générale près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidents :
Mme Myriam GINOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Côme JACQMIN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge de l'application des peines : Mme Célestine SIRACUSA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Maud MARTY-LATINA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Stéphanie MOLLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge des enfants : Mme Sandrine LALANDE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Vincent MICK, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Hélène MOURGES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre : M. Philippe BOIFFIN, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère : Mme Sylvie KARAS, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge de l'application des peines : Mme Anne-Elisabeth AUDIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Première vice-présidente : Mme Cécile ROUX-SIMON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Laon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Julie DEMESSE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Cour d'appel d'Angers


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE, juge de proximité.
Mme Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président : M. Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS, vice-président au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval : Mme Anne LECARON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Laëtitia PASCAL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Avocats généraux :
Mme Evelyne KITANOFF, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Damien KINCHER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Première vice-présidente : Mme Catherine LE LAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lise PRENEL, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio : Mme Madeleine POZZO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Procureure de la République adjointe : Mme Valérie TAVERNIER, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Besançon


Président de chambre : M. Jean-Luc JACOB, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Conseiller : M. Yves PLANTIER, conseiller à la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge des enfants : Mme Sophie SKROBALA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseillères :
Mme Catherine COUDY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Catherine JAMET-MAILHES, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général :
M. Olivier BONITHON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Estelle CROS-JEAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge de l'application des peines : Mme Hélène VIRECOULON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidents chargés de l'instruction : Mme Eva DUNAND-FOUILLADE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.
M. Thierry FRAGNOLI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Hélène PAVON-CABANNES, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mme Sylvie SAUBOA de FRAMOND, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Philippe VIGNON, vice-président au tribunal de grande instance de Montargis.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Franck GRAVIOU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-procureure de la République : Mme Sandrine BALLANGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.


Cour d'appel de Caen


Présidente de chambre : Mme Anne TEZE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Laurence TURBE-BION, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale : Mme Marie-Paule DURAND-BESSE, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Cyrille FOURNIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Caen


Première vice-présidente : Mme Sylvie DELACOURT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Dominique VEILLARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.
Juge des enfants : Mme Marine HELE BOCOGNANO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureure de la République : Mme Annabelle LE TEXIER-RICOL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg : M. Patrice LACHAPELLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Coutances


Substitut du procureur de la République : M. Pierre-Yves MAROT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville : Mme Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN, greffière en chef.
Mme Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy : Mme Anne GLOANEC-CHAMBELLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville.
Juge : Mme Alice JURAMY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville : Mme Carole MERCIER, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère : Mme Idelette BRESCH-DUPREZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean RICHERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente : Mme Astrid LAHL, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller : M. François HUBE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidente : Mme Béatrice THEILLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Serge NORTH, greffier en chef.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann : Mme Céline GREWEY, greffière en chef.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mme Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT, greffière en chef.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


M. Marc PICARD, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. François GIORDANI, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : M. Alain DEUSCH, greffier en chef.


Cour d'appel de Dijon


Présidente de chambre : Mme Renée-Michèle OTT, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Michèle LEFEVRE-BRUGERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cendra LEBLANC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente : Mme Hélène GALMICHE-CELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Juge : M. Antoine GROS, juge au tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
M. Jean-Loup CARRIERE, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Mme Pascale FONTAINE-LECLERCQ, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers : Mme Nourith AZOULAY-RELIQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Agnès FALLENOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.
M. Thomas SPATERI, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président : M. Hicham MELHEM, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge de l'application des peines : Mme Glwadys DORSEMAINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Béthune


Première vice-présidente : Mme Véronique DELLELIS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Alexandra MATTIOLI, juge de l'application des peines audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier CHARLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge d'instruction : Mme Laure CAVAIGNAC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Sonia BOUSQUEL, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président : M. Philippe DAVID, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Geneviève TOUDIC-CREON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge des enfants : M. Johann RUOCCO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substituts du procureur de la République :
Mme Noémie ROCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Dominique TERNY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-procureure de la République : Mme Céline NAINANI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Joëlle TIZON-de FRANCA, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.
Juge : Mme Fanny SEIMANDI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Lyon


Conseiller : M. Bernard SEUZARET, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Samuel AFCHAIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Bertrand GRAIN, juge d'instruction audit tribunal.
Juge : Mme Anne ROGNIAUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge de l'application des peines : Mme Adeline BOUDRY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas.
Vice-procureure de la République : Mme Audrey QUEY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Floriane ROBIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge : Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Cour d'appel de Metz


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Yvonne FLORES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.
Conseiller : M. Hervé KORSEC, vice-président au tribunal de grande instance de Briey.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente : Mme Sabine REEB, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire-Agnès GIZARD, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Virginie DEBS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-procureure de la République : Mme Virginie KAPLAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville : Mme Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.


Cour d'appel de Montpellier


Présidents de chambre :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sylvie BAUDRIER, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Claude ANDRIEUX, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.
Mme Nathalie LECLERC-PETIT, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Isabelle FORT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Claude MIQUEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Valérie REYMOND-SERRA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-procureur de la République : M. Nicolas DELEUZE, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie PRADELLE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan : Mme Corinne STRUNK, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers.


Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. Jean-François BAUDESSON de CHANVILLE d'ARC, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Corinne BOUC-PASQUER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Conseillers :
M. Yves LESPERANCE, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
M. Jean-François REDONNET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Papeete.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Aurélie PRETAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dominique DIEBOLD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-procureur de la République : M. Jérôme PAUZAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président chargé de l'instruction : M. Régis PIERRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie BRUN-ZAHI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Juge d'instruction : Mme Zaïda MOULAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Vice-procureurs de la République :
Mme Christelle POUEY-SANTALOU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.
M. Mathieu FOHLEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillère : Mme Isabelle MARTI-ALCODORI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Première vice-présidente : Mme Dominique DUBOIS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Séverine LEGER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon :
M. Thierry ROSSELIN, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès.
Mme Véronique SIBOUL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Jennifer JOUHIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.
Vice-procureurs de la République :
Mme Gwenaëlle LE FLAO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
M. Pierre CRAMIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge des enfants : M. Jérôme GLAVANY, avocat.
M. Jérôme GLAVANY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Morgane LE DONCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mme Emmanuelle MONTEIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-procureures de la République :
Mme Marina JOURDAIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Mme Laurène DORLHAC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elise YAMANI, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidente : Mme Maggy DELIGEON-FAURY, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Agnès LATREILLE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Jérôme BOURRIER, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Tours


Première vice-présidente : Mme Christine FLIN-BLANCHER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne


M. Laurent TIGNOL, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle LESPARRE-PIZZANELLI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-procureure de la République : Mme Emilie LAGRAVE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau : Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge de l'application des peines : Mme Aurélie FONTAINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre : M. Roland POTEE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Conseiller : M. Louis COIQUAUD de FONTANES, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Natacha AUBENEAU, juge au tribunal de grande instance de Niort.
Mme Hélène MORAT-CADIET, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge des enfants : Mme Alice MATIS, juge au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Patrick JEZEGABEL, vice-président au tribunal de grande instance de Brest.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne GUY-AVERTY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort.
Substitute du procureur de la République, à compter du 27 octobre 2013 : Mme Christelle BELLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge d'instruction : Mme Céline CUQUEMEL, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-président : M. Gérald FAUCOU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Mme Anne VERRIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers : Mme Cécile PAILLER, consultante d'entreprise.
Mme Cécile PAILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Substitut du procureur de la République : M. François FOURNIE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Reims


Juge : M. Benoît LEVE, juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon.
Substitut du procureur de la République : M. Romain DUCROCQ, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Cour d'appel de Rennes


Conseillère : Mme Pascale DOTTE-CHARVY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Amélie DE GRAEVE, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Claire GIROD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Avocats généraux :
Mme Anne PAULY-SCHNITZLER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
M. Pascal BOUGY, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Rodolphe JARRY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Lorient


Substitute du procureur de la République : Mme Pauline BOULESTREAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Muriel LE STRAT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Juge : Mme Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Aurélie DUROCHER, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Substitute du procureur de la République : Mme Fanny TOURNIER-JUNG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper : M. Pascal VIEILLEVILLE, conseiller à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes : M. Thierry PLUMENAIL, vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval.
Juge : Mme Marie-Line PICHON, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline BOULARD-GOSSET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins.
Vice-procureur de la République : M. Yann TARAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle DAUVILLIERS, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-président : M. Guillaume BAILHACHE, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge : Mme Cécile RISSE-DESWARTE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureur de la République : M. François DRESEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac


Mme Elsa BARGUES, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour et chargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Rouen


Présidente de chambre : Mme Elisabeth SENOT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillère : Mme Nathalie LECLERC GARRET, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente : Mme Sophie PIEDAGNEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marianne GIL, juge de l'application des peines audit tribunal.


Cour d'appel de Toulouse


Présidente de chambre : Mme Françoise CONSTANT-GRUAS, présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Président de la chambre de l'instruction : M. Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène RATINAUD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président : M. Patrick MARTOWICZ, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des enfants : Mme Audrey SOULA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Juge d'instruction : Mme Elodie BILLOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureure de la République : Mme Virginie BAFFET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi.
Substitute du procureur de la République : Mme Karline BOUISSET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillers : M. Marc JEAN-TALON, président du tribunal de grande instance de Roanne.
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nelly RANQUET-de SOUSA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, inspectrice des services judiciaires.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge d'instruction : Mme Virginie CRAMESNIL de LALEU, juge au tribunal de grande instance de Privas.


Cour d'appel de Papeete


Président de chambre : M. Robert BLASER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen.


Tribunal de première instance de Papeete


Juge d'instruction : Mme Edwige BIT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie GUEDJ, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Anne-Françoise TISSIER-FAUX, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Frédéric BAAB, président du tribunal de grande instance de Dunkerque.
A compter du 2 septembre 2013 :
M. Abdel-Akim MAHI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Robert DOUCET-DANIELSSON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Christine SOUDRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Constance LACHEZE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claire LAPOINTE, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2013 :
M. Aurélien LETOCART, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Anne MAUBOUSSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Noémie DAVODY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires :
M. François PION, président du tribunal de grande instance de Marseille.
A compter du 2 septembre 2013, Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, présidente du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Inspecteurs des services judiciaires :
A compter du 2 septembre 2013 :
Mme Chantal GOOR-ACQUAVIVA, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Bertrand MENAY, président du tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Nicole COMBOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS, vice-président au tribunal de grande instance de Laval, et à Mme Anne LECARON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval.
M. François FOURNIE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, et à Mme Catherine SEVELY, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
M. Benoît LEVE, juge au tribunal de grande instance de Reims, et à Mme Marie PAGEOT-LEVE, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.