Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0184 du 9 août 2013
texte n° 53



Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1319134D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2013 :
Mme Lucile JAILLON-BRU, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges, est chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
M. Eric CAMOUS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.
M. Philippe FAISANDIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.