Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0184 du 9 août 2013
texte n° 52



Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1318084D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013 :
M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse.
M. Alain GIROT, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens.