Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0184 du 9 août 2013
texte n° 51



Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1317013D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 4 juillet 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Alain VIEILLARD, du 25 octobre 2013 au 24 octobre 2016.
Mme Geneviève ROBIN, du 27 novembre 2013 au 26 novembre 2016.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Louis PEROL, du 26 octobre 2013 au 25 octobre 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
M. Roger QUIGNIOT, du 14 novembre 2013 au 13 novembre 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Blois :
M. Jean-François BROCART, du 22 décembre 2013 au 21 décembre 2015.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier :
M. Alain GUGLIELMI, du 20 février 2014 au 19 février 2017.