Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0184 du 9 août 2013
texte n° 50



Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1318012D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013 :
M. Fédou (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé premier vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Lalauze (Robert), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 31 décembre 2013.
M. Bourrachot (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
M. Martin (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
M. Bocquet (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Louis (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Even (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2013.
Mme Pellissier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2013.
M. Barbillon (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2013.