Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0183 du 8 août 2013 page 13562
texte n° 110



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: AFSP1309889V
ELI: Non disponible



En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― « TOPAZE T5 Filtre à sable » (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ;
― gamme « TOPAZE Filtre à sable » modèles T5 (5 EH), T7000 (7 EH), T18000 (8 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT « TOPAZE T5 ANNEAU PP » (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ;
― gamme « TOPAZE ANNEAU » modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH), NEVE ENVIRONNEMENT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVO1015213V) publié au Journal officiel du 9 juillet 2010, édition électronique, texte n° 143, et l'avis (NOR : ETSP1113461V) publié au Journal officiel du 10 septembre 2011, édition électronique, texte n° 93.

  • Annexe

    A N N E X E S
    A N N E X E I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS
    DE TRAITEMENT AGRÉÉS " TOPAZE FILTRE À SABLE "
    Références administratives


    Numéro national d'agrément
    2010-003 bis
    2010-023 bis-ext01
    2010-023 bis-ext02
    Titulaire de l'agrément
    NEVE Environnement, ZA du Pré Saint Germain, 7, rue Robert-Lenfant, 71250 Cluny
    Dénomination commerciale
    TOPAZE T5 Filtre à sable
    Gamme TOPAZE Filtre à sable ― T7000
    Gamme TOPAZE Filtre à sable ― T8000
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-Habitants
    7 Equivalents-Habitants
    8 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    20 mars 2013

    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée qui reposent sur le principe de la culture bactérienne libre.
    Ils comprennent dans une monocuve de forme rectangulaire :
    ― un décanteur primaire ;
    ― un réacteur biologique à culture libre ;
    ― un clarificateur conique situé dans le réacteur biologique ;
    ― un filtre à sable ;
    ― un compartiment de stockage de boues ;
    ― un compartiment technique.
    Le passage des eaux usées d'une zone à une autre (relèvement, recirculation et évacuation des surnageants) s'effectue au moyen de pompes à injection d'air.
    Lors de la phase de fonctionnement dite normale, les eaux usées sont transférées du décanteur (en mode non aéré) vers le réacteur biologique aéré puis vers le clarificateur et enfin vers le filtre à sable. Le fond du clarificateur conique communique avec le réacteur biologique permettant de transférer les boues décantées par gravité.
    Lors de la phase de fonctionnement dite de recirculation, l'aération du réacteur biologique est arrêtée tandis que le décanteur primaire est aéré. Cette phase consiste à effectuer un autonettoyage du clarificateur et du filtre à sable. Les boues du réacteur biologique sont transférées vers le compartiment de stockage des boues par une pompe à injection d'air. Les surnageants provenant du stockage des boues retournent dans le décanteur primaire par débordement.
    Le passage de la phase normale à la phase de recirculation se fait grâce à une électrovanne, commandée par un contact à flotteur de niveau. La phase de recirculation commence lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur maximale de 1,85 m. La phase normale reprend lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur minimale de 1,70 m.
    Elle permet donc l'alimentation séquentielle des diffuseurs et des pompes à injection d'air.
    L'aération par intermittence des différents compartiments est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
    Un surpresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des pompes à injection d'air.
    Une poire de niveau détecte un niveau d'alarme indicateur d'un défaut de fonctionnement. Ce niveau d'alarme est couplé à une alarme sonore et une alarme visuelle.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
    Elément
    du dispositif
    Matériel/matériau constitutif
    Cuves
    Matériau : polypropylène (PP)
    Compresseur
    Marque : HIBLOW
    Diffuseur d'air
    Marque : VODNI ENERGIE

    Modèle : PUM 68, membrane microperforée sous forme de tubes

    Longueur : variable selon le modèle de la gamme

    Matériaux : membrane en polyuréthane
    Tubes de transfert
    Du décanteur primaire au réacteur biologique : PVC
    Du réacteur biologique au clarificateur : PVC
    Du réacteur biologique au compartiment de stockage des boues : PVC
    Recirculation des boues du clarificateur au réacteur biologique : gravitaire
    Extraction des boues du réacteur biologique vers le bassin de stockage des boues : PVC
    Recirculation du compartiment de stockage des boues au décanteur primaire : surverse
    Goulotte de sortie : polypropylène
    Electrovannes avec interrupteur à flotteur
    Modèle : SIRAI ASCO
    Nombre de voies : 3
    Puissance : 24 W
    Débit : 150 L/min
    Tension de fonctionnement : 230 V
    Matériau : PPS (polyphenylène-sulfide)
    Poire de niveau
    Marque : Triton Control (contact à billes)
    Armoire électrique
    Durée et temps de fonctionnement du compresseur : 24 h/jour
    Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues : par contact à flotteur


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 183 du 08/08/2013 texte numéro 110



    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur et du stockage des boues.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Les guides d'utilisation (Notice d'installation Topaze T5 Filtre à sable, Topaze T7000 Filtre à sable, Topaze T8000 Filtre à sable, juin 2013, 27 pages ; Notice d'entretien Topaze T5 Filtre à sable, Topaze T7000 Filtre à sable, Topaze T8000 Filtre à sable, juin 2013, 31 pages ; Stations TOPAZE ― Livret d'entretien T5 Filtre à sable, Topaze T7000 Filtre à sable, Topaze T8000 Filtre à sable, juin 2013, 34 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

    A N N E X E I I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
    DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " TOPAZE ANNEAU "
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2013-004
    2013-004-ext01
    2013-004-ext02
    2013-004-ext03
    2013-004-ext04
    Titulaire de l'agrément
    NEVE Environnement, ZA du Pré Saint Germain, 7, rue Robert-Lenfant, 71250 Cluny
    Dénomination commerciale
    TOPAZE T5 ANNEAU PP
    Gamme TOPAZE ANNEAU ― T5
    Gamme TOPAZE ANNEAU ― T8
    Gamme TOPAZE ANNEAU ― T12
    Gamme TOPAZE ANNEAU ― T16
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-
    Habitants
    5 Equivalents-
    Habitants
    8 Equivalents-
    Habitants
    12 Equivalents-Habitants
    16 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    20 mars 2013

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée qui reposent sur le principe de la culture bactérienne libre.
    Ils comprennent dans une monocuve de forme circulaire :
    ― un décanteur primaire ;
    ― un réacteur biologique à culture libre ;
    ― un clarificateur conique situé dans le réacteur biologique ;
    ― un compartiment de stockage de boues ;
    ― un compartiment technique.
    Le passage des eaux usées d'une zone à une autre (relèvement, recirculation et évacuation des surnageants) s'effectue au moyen de pompes à injection d'air.
    Lors de la phase de fonctionnement dite normale, les eaux usées sont transférées du décanteur (en mode non aéré) vers le réacteur biologique aéré puis vers le clarificateur et enfin vers le filtre à sable. Le fond du clarificateur conique communique avec le réacteur biologique permettant de transférer les boues décantées par gravité.
    Lors de la phase de fonctionnement dite de recirculation, l'aération du réacteur biologique est arrêtée tandis que le décanteur primaire est aéré. Cette phase consiste à effectuer un autonettoyage du clarificateur. Les boues du réacteur biologique sont transférées vers le compartiment de stockage des boues. Les surnageants provenant du stockage des boues retournent dans le décanteur primaire par débordement.
    Le passage de la phase normale à la phase de recirculation se fait grâce à une électrovanne, commandée par un contact à flotteur de niveau. La phase de recirculation commence lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur maximale de 1,85 m. La phase normale reprend lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur minimale de 1,70 m. Elle permet donc l'alimentation séquentielle des diffuseurs et des pompes à injection d'air.
    L'aération par intermittence des différents compartiments est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
    Un surpresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des pompes à injection d'air.
    Une poire de niveau détecte un niveau d'alarme indicateur d'un défaut de fonctionnement. Ce niveau d'alarme est couplé à une alarme sonore et une alarme visuelle.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
    Elément
    du dispositif
    Matériel/matériau constitutif
    Cuves
    Matériau : polypropylène armé
    Compresseur
    Marque : HIBLOW
    Diffuseur d'air
    Marque : VODNI ENERGIE

    Modèle : PUM 68, membrane microperforée sous forme de tubes

    Longueur : variable selon le modèle de la gamme

    Matériaux : membrane en polyuréthane
    Tubes de transfert
    Du décanteur primaire au réacteur biologique : PVC
    Du réacteur biologique au clarificateur : PVC
    Du réacteur biologique au compartiment de stockage des boues : PVC
    Recirculation des boues du clarificateur au réacteur biologique : gravitaire
    Extraction des boues du réacteur biologique vers le compartiment de stockage des boues : PVC
    Recirculation du compartiment de stockage des boues au décanteur primaire : surverse
    Goulotte de sortie : polypropylène
    Electrovannes avec interrupteur à flotteur
    Modèle : SIRAI ASCO
    Nombre de voies : 3
    Puissance : 24 W
    Débit : 150 L/min
    Tension de fonctionnement : 230 V
    Matériau : PPS (polyphenylène-sulfide)
    Poire de niveau
    Marque : Triton Control (contact à billes)
    Armoire électrique
    Durée et temps de fonctionnement du compresseur : 24 h/jour

    Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues : par contact à flotteur


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 183 du 08/08/2013 texte numéro 110



    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur et du stockage des boues.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Les guides d'utilisation (Notice d'installation Topaze T5 ANNEAU, Topaze T8 ANNEAU, Topaze T12 ANNEAU, Topaze T16 ANNEAU, juin 2013, 31 pages ; Notice d'entretien Topaze T5 ANNEAU, Topaze T8 ANNEAU, Topaze T12 ANNEAU, Topaze T16 ANNEAU, juin 2013, 29 pages ; Stations TOPAZE - Livret d'entretien T5, T8, T12 et T16 ANNEAU, juin 2013, 34 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.