Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0183 du 8 août 2013
texte n° 40



Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1318379D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2013, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier : M. Christophe BARRET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch : M. Pierre AURIGNAC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis : Mme Amélie CLADIERE, substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac : Mme Frédérique DUBOST, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux : M. Jean-François MAILHES, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville : Mme Christelle DUMONT, substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy.