Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0183 du 8 août 2013
texte n° 39



Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1319132D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés à compter du 23 septembre 2013 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry


Juges :
M. Olivier BACHELET.
Mme Cécile COMMEAU.
Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric ORICELLI.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Jean-Paul NOVELLA.
Juge : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU.


Tribunal de grande instance de Sens


Substitute du procureur de la République : Mme Cécile KAUFFMAN.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres


Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MARTIN PLE.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Substitut du procureur de la République : M. Stéphane MADOZ BLANCHET.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge : Mme Catherine BAILLET.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge : Mme Sandrine GALLE-VILLETTE.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Juge : Mme Sandrine CODEVELLE.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort


Substitut du procureur de la République : M. Eric HAEFFELE.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge : Mme Karine GUILLOUX.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente : Mme Hélène FAUQUEZ.
Juge : Mme Marie-Laure CASENAVE.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge : M. Christian DAUDENS.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont


Substitut du procureur de la République : M. Cédric BERNARDET.


Cour d'appel de Douai


Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Christelle DIDIER.
M. Jérôme AIME.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine SAMAIS.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE.
Substitute du procureur de la République : Mme Nelly DUPRET.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-président : M. Thierry DANIEL.
Juges :
Mme Claudia ABRAMOVICI.
Mme Virginia d'ADAMO.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne CHEVALIER.


Tribunal de grande instance de Lille


Juges :
M. Antoine GIUNTINI.
Mme Emmanuelle RICHARD.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Substitutes du procureur de la République :
Mme Emmanuelle DEMAZIERE.
Mme Annabelle DIZIERE-BECOT.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive


Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie JOUANDET.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-procureur de la République : M. Eric LENOURY.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-procureure de la République : Mme Marie-Nina VALLI..


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge : Mme Valérie MESSAS.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey


Juges :
Mme Sophie RECHT.
Mme Catherine EL BAZE-BOUVIER.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle RAMEAU.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge : Mme Armelle THOMAS.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Juge : Mme Stéphanie DONJON.


Cour d'appel de Reims


Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Delphine MONCUIT.
Mme Sandrine DELORME.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest


Juge : Mme Stéphanie JARA.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Substituts du procureur de la République :
M. Antoine BARAT.
M. Hervé NOYON.