Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)




Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

NOR: MENE1319698A
Version consolidée au 29 septembre 2016


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2007, relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye