Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

JORF n°0180 du 4 août 2013 page 13305
texte n° 5




Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

NOR: MENF1320352A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/MENF1320352A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 ;
Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Arrêtent :


Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros.


Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé :
― à 40 euros pour l'année scolaire 2013-2014 ;
― à 45 euros pour l'année scolaire 2014-2015.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve