Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13230
texte n° 50




Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1319721A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/INTE1319721A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

Article 4


Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2013 susvisé reconnaissant la commune de Pouillon au titre des « Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont retirées.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er mars 2013 au 31 mars 2013


    Commune de Cagnes-sur-Mer (4).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue
    du 12 mai 2013 au 14 mai 2013


    Communes de Mériot (Le), Nogent-sur-Seine.


    Inondations et coulées de boue
    du 8 juin 2013 au 9 juin 2013


    Commune de Vauchassis (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


    Commune de Bragelogne-Beauvoir (1).


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Communes d'Arrelles (1), Avirey-Lingey (1), Bagneux-la-Fosse (1), Jully-sur-Sarce (1), Villemorien (1).


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 11 mars 2013 au 15 mars 2013


    Commune de Sainte-Honorine-du-Fay (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 16 décembre 2011


    Commune de Matha (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er mai 2013


    Commune d'Epargnes (2).


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Communes d'Annezay (2), Bernay-Saint-Martin (2), Bords, Cabariot (2), Champagne (2), Champdolent, Chervettes (2), Dœuil-sur-le-Mignon (2), Genouillé (2), Lussant (2), Moragne (2), Muron (2), Nachamps (2), Péré (2), Puy-du-Lac (2), Puyrolland (2), Rochefort (2), Saint-Agnant (2), Saint-Coutant-le-Grand (2), Saint-Crépin (2), Saint-Germain-de-Marencennes (2), Saint-Laurent-de-la-Barrière (2), Saint-Mard (2), Tonnay-Boutonne, Trizay (2), Vallée (La), Vergeroux (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 4 mai 2013


    Commune de Mirebeau-sur-Bèze (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 3 mai 2013 au 4 mai 2013


    Commune de Pouillenay (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 3 mai 2013 au 5 mai 2013


    Communes de Gemeaux (1), Goulles (Les) (1), Gurgy-la-Ville (1), Lamargelle (1).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2013


    Commune de Scaër.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 18 janvier 2013 au 20 janvier 2013


    Commune de Frouzins (1).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 25 avril 2012 au 15 novembre 2012


    Commune de Béziers.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 2 février 2013 au 5 février 2013


    Commune de Tours (1).


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue
    du 12 février 2013 au 13 février 2013


    Commune d'Audon (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 19 mai 2013


    Commune de Pouillon (3).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 29 janvier 2013 au 13 février 2013


    Commune de Fontaine-les-Coteaux (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Communes de Rouvres-sur-Aube (1), Verbiesles (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 4 mai 2013 au 5 mai 2013


    Commune de Rouvres-sur-Aube (2).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012


    Commune de Brée.


    Inondations et coulées de boue
    du 11 mars 2013 au 12 mars 2013


    Communes d'Andouillé (2), Chailland.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 13 mai 2013


    Commune d'Ancerville (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 27 octobre 2012 au 29 octobre 2012


    Commune de Camiers (2).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 29 octobre 2012 au 30 octobre 2012


    Commune de Frencq (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 1er novembre 2012 au 20 janvier 2013


    Commune de Bayenghem-lès-Seninghem.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 15 novembre 2012 au 3 janvier 2013


    Commune de Dannes (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 1er décembre 2012 au 15 janvier 2013


    Commune d'Hucqueliers (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 17 décembre 2012 au 2 janvier 2013


    Commune de Wicquinghem.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 23 décembre 2012 au 2 janvier 2013


    Commune de Frencq (2).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 27 décembre 2012


    Commune de Quilen (1).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 1er février 2013 au 25 avril 2013


    Commune de Mazingarbe.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013


    Commune de Saint-Gervazy (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 19 mai 2013


    Commune d'Argagnon (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 25 janvier 2013 au 4 avril 2013


    Commune d'Asté (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue
    du 5 mars 2013 au 6 mars 2013


    Commune d'Amélie-les-Bains-Palalda.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2013


    Commune d'Altwiller (1).


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013


    Communes de Buschwiller (2), Hégenheim (2), Hésingue (1), Wentzwiller (2).


    Inondations et coulées de boue du 10 juin 2013


    Communes de Luemschwiller (2), Schlierbach (1), Wahlbach (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 10 juin 2013 au 11 juin 2013


    Communes de Durmenach, Roppentzwiller, Wittersdorf.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


    Commune de Saint-Lager (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


    Communes d'Anjeux (1), Chauvirey-le-Châtel (1), Jasney (1), Mercey-sur-Saône, Motey-sur-Saône, Pesmes, Quarte (La) (1), Résie-Saint-Martin (La) (1), Rosières-sur-Mance (1), Saint-Marcel (1), Vernois-sur-Mance (1), Vitrey-sur-Mance (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 4 mai 2013 au 6 mai 2013


    Commune de Champlitte (1).


    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013


    Communes de Baulay, Fouchécourt.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Commune de Chevagny-sur-Guye (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 4 mai 2013


    Communes d'Autun (1), Bonnay (1), Dracy-Saint-Loup (1), Toulon-sur-Arroux, Vitry-lès-Cluny (2).


    Inondations et coulées de boue
    du 3 mai 2013 au 5 mai 2013


    Communes de Saint-Gervais-en-Vallière (1), Saint-Loup-Géanges (1).


    Inondations et coulées de boue
    du 4 mai 2013 au 5 mai 2013


    Commune d'Etang-sur-Arroux (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue
    du 11 mars 2013 au 13 mars 2013


    Commune de Luché-Pringé.


    Inondations et coulées de boue
    du 12 mars 2013 au 14 mars 2013


    Communes de Chassillé, Loué.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er février 2012 au 18 avril 2013


    Commune de Pers-Jussy (1).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013


    Commune de Thouars (2).


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013


    Commune de Pradet (Le).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 24 mars 2013


    Commune de Laroche-Saint-Cydroine (1).


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 30 mai 2013


    Commune de Seignelay (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er août 2011 au 2 août 2011


    Commune de Lamentin (Le).


    A N N E X E I I
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue
    du 15 mai 2013 au 19 mai 2013


    Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.


    Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013


    Commune de Saint-Gineis-en-Coiron.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue
    du 4 mai 2013 au 9 juin 2013


    Commune de Saint-Mards-en-Othe.


    Inondations et coulées de boue
    du 15 mai 2013 au 3 juin 2013


    Commune de Vauchassis.


    Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013


    Communes de Briel-sur-Barse, Courtenot.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013


    Commune de Carcassonne.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Inondations et coulées de boue
    du 11 mars 2013 au 15 mars 2013


    Commune de Sainte-Honorine-du-Fay.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue
    du 16 juin 2013 au 17 juin 2013


    Commune de Saint-Xandre.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Commune de Varois-et-Chaignot.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 2 mai 2013 au 6 mai 2013


    Commune de Mirebeau-sur-Bèze.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 3 mai 2013 au 4 mai 2013


    Communes d'Orgeux, Pouillenay.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 3 mai 2013 au 8 mai 2013


    Commune de Couternon.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 4 mai 2013 au 31 mai 2013


    Commune de Goulles (Les).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue
    du 20 décembre 2012 au 22 décembre 2012


    Commune de Montaure.


    Inondations et coulées de boue
    du 22 décembre 2012


    Commune de Condé-sur-Iton.


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 20 mai 2013


    Commune de Beaucaire.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er février 2013 au 2 février 2013


    Communes de Saint-Etienne-de-Chigny, Véretz.


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 7 novembre 2012 au 8 novembre 2012


    Commune de Tours.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations et coulées de boue
    du 19 mai 2013 au 20 mai 2013


    Commune de Mimbaste.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Inondations et coulées de boue du 15 février 2013


    Commune de Gréalou.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 4 mai 2013


    Commune de Colombey-les-Belles.


    Inondations et coulées de boue
    du 3 mai 2013 au 4 mai 2013


    Commune de Gye.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 2 février 2013 au 4 février 2013


    Commune de Charité-sur-Loire (La).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 26 octobre 2012 au 5 novembre 2012


    Communes de Berck, Touquet-Paris-Plage (Le).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 27 octobre 2012 au 30 octobre 2012


    Commune de Cucq.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 27 octobre 2012 au 5 novembre 2012


    Commune de Saint-Josse.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 29 octobre 2012 au 30 octobre 2012


    Communes de Maresville, Rumilly.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 29 octobre 2012 au 5 novembre 2012


    Commune de Rang-du-Fliers.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 30 octobre 2012 au 3 novembre 2012


    Commune de Beaumerie-Saint-Martin.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 15 décembre 2012 au 9 janvier 2013


    Commune de Tubersent.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 22 décembre 2012 au 31 décembre 2012


    Commune de Cucq.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012


    Commune de Bourthes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 23 décembre 2012 au 4 janvier 2013


    Commune de Touquet-Paris-Plage (Le).


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 24 décembre 2012 au 6 janvier 2013


    Commune d'Attin.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 27 décembre 2012 au 7 janvier 2013


    Commune de Longfossé.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 29 décembre 2012 au 30 décembre 2012


    Commune d'Aix-en-Issart.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 30 décembre 2012 au 11 janvier 2013


    Commune de Mametz.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013


    Commune de Salles-Mongiscard.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations et coulées de boue
    du 10 février 2013 au 11 février 2013


    Commune d'Hagedet.


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 23 mars 2013


    Commune de Capvern.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue
    du 9 juin 2013 au 10 juin 2013


    Commune d'Henflingen.


    Inondations et coulées de boue
    du 9 juin 2013 au 11 juin 2013


    Commune de Blotzheim.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er mai 2013 au 10 mai 2013


    Commune de Marennes.


    Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


    Commune de Quincié-en-Beaujolais.


    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Commune de Saint-Laurent-de-Mure.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013


    Commune de Villars-le-Pautel.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue
    du 26 avril 2013 au 10 mai 2013


    Commune de Gigny-sur-Saône.


    Inondations et coulées de boue
    du 30 avril 2013 au 2 mai 2013


    Commune de Mornay.


    Inondations et coulées de boue
    du 1er mai 2013 au 3 mai 2013


    Commune de Nanton.


    Inondations et coulées de boue
    du 2 mai 2013 au 3 mai 2013


    Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L'), Epervans, Laives, Lans.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue
    du 11 mars 2013 au 12 mars 2013


    Commune de Mézières-sous-Lavardin.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue
    du 6 mars 2013 au 9 mars 2013


    Commune de Môle (La).


    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 19 mai 2013


    Commune de Roquebrune-sur-Argens.


    Inondations et coulées de boue
    du 18 mai 2013 au 20 mai 2013


    Commune de Vidauban.


    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 1er novembre 2011 au 7 novembre 2011


    Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue
    du 19 mai 2013 au 21 mai 2013


    Commune de Cheval-Blanc.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
    du 14 décembre 2012 au 31 décembre 2012


    Commune de Poitiers.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue
    du 1er mai 2013 au 9 mai 2013


    Commune d'Asquins.


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013


    Commune de Chevannes.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 1er mai 2013


    Commune d'Héry.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 1er mai 2013 au 7 mai 2013


    Communes de Percey, Vergigny.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 3 mai 2013 au 4 mai 2013


    Commune de Guillon.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 3 mai 2013 au 6 mai 2013


    Communes d'Aisy-sur-Armançon, Fulvy, Poilly-sur-Serein.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 3 mai 2013 au 7 mai 2013


    Communes d'Ancy-le-Franc, Argenteuil-sur-Armançon, Cheny.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 4 mai 2013 au 7 mai 2013


    Communes de Ravières, Stigny.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 5 mai 2013 au 6 mai 2013


    Commune de Butteaux.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 5 mai 2013 au 7 mai 2013


    Commune de Tonnerre.


    Inondations par remontée de nappe naturelle
    du 6 mai 2013 au 7 mai 2013


    Commune de Migennes.


Fait le 29 juillet 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

du financement de l'économie,

D. d'amarzit

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général

à l'outre-mer adjoint,

C. Girault

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep