Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13226
texte n° 49




Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1319723A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/INTE1319723A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Venas (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Vallon-Pont-d'Arc (2).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012


    Commune de Comigne (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Nantheuil (2).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012


    Communes de Ribaute-les-Tavernes (1), Rousson (1), Saint-Florent-sur-Auzonnet (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012


    Commune de Barjac (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Alès (1), Bagard (1), Clarensac (1), Langlade (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Aigremont (2), Aigues-Vives (1), Calmette (La) (1), Calvisson (2), Caveirac (2), Congénies (1), Fons (1), Lédenon (1), Méjannes-lès-Alès (1), Montignargues (1), Nîmes (2), Poulx (1), Rouvière (La) (1), Saint-Christol-lès-Alès (1), Saint-Dionisy (2), Saint-Geniès-de-Comolas (1), Saint-Hilaire-de-Brethmas (1), Saint-Julien-les-Rosiers (1), Vauvert (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012


    Commune d'Aspères (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012


    Communes de Belvézet (1), Branoux-les-Taillades (1), Mons (1), Ners (1), Rivières (1), Saint-Just-et-Vacquières (1), Saint-Martin-de-Valgalgues (1), Saint-Privat-des-Vieux (1), Saint-Victor-de-Malcap (1), Salindres (1), Vézénobres (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Saint-Mamert-du-Gard (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 avril 2012


    Commune de Fournès (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Mervilla (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2012
    Commune d'Auterive (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Nailloux (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Aulon (1), Auzielle (2), Bondigoux, Donneville (1), Eaunes, Marignac-Lasclares (1), Montberon, Montlaur (1), Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Elix-Séglan (1), Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville (2), Saint-Sauveur, Saman (1), Toulouse, Venerque (2).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Saint-Blancard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Béraut (1), Boucagnères (2), Cézan (1), Lavardens (2), Maignaut-Tauzia (1), Manas-Bastanous (1), Sadeillan (1), Sainte-Aurence-Cazaux (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Loussous-Débat (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012


    Commune de Dému (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Saint-Ost (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012


    Commune de Sabaillan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012


    Commune de Pauilhac (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Saint-Loube.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012


    Commune d'Espaon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Lombez.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012
    Commune d'Homps.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 15 novembre 2012
    Commune de Lamazère (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Seysses-Savès.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012


    Commune de Cussac-Fort-Médoc (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012


    Communes d'Ambarès-et-Lagrave (2), Artigues-près-Bordeaux (4), Bégadan (2), Bègles (4), Blanquefort (3), Braud-et-Saint-Louis (2), Cadaujac (3), Canéjan (3), Carbon-Blanc (3), Cars (2), Castillon-la-Bataille (1), Cavignac (2), Cenon (2), Chamadelle (1), Civrac-en-Médoc (1), Coutras (2), Etauliers (2), Gradignan (4), Lagorce (2), Léognan (3), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Marcillac (1), Martillac (3), Mérignac (4), Montussan (2), Moulon (1), Pauillac (1), Pessac (3), Pineuilh (2), Queyrac (2), Saint-André-de-Cubzac (2), Saint-Avit-de-Soulège (1), Saint-Christoly-de-Blaye (3), Saint-Ciers-d'Abzac (3), Saint-Genès-de-Fronsac (2), Saint-Laurent-Médoc (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Philippe-d'Aiguille (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (2), Saint-Vivien-de-Blaye (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (2), Soulac-sur-Mer (2), Valeyrac (1), Villenave-d'Ornon (3).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012


    Commune de Saint-Aunès (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 18 janvier 2012 au 30 avril 2012


    Commune de Bassan (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 30 mai 2011 au 30 juin 2011


    Commune de Gouvernes (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Brens, Briatexte, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Pratviel, Puycalvel, Terssac.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012


    Commune de Barry-d'Islemade.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Villebrumier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Tréjouls.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Esparsac.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Malaucène (2).


    A N N E X E I I
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juin 2012


    Commune de Venas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012


    Commune de Cusset.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Venas.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Blaincourt-sur-Aube.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012


    Commune de Comigne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols le 1er juillet 2012


    Commune de Comigne.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Salignac-sur-Charente.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Saint-Simon-de-Bordes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012


    Commune d'Essards (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Saint-Ciers-du-Taillon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012


    Communes d'Angoulins, Châtelaillon-Plage.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012


    Commune d'Ecurat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012


    Commune de Clérac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 15 août 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Dolus-d'Oléron.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Mayac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Périgueux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Nantheuil.


    DÉPARTEMENT DU GERS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 septembre 2011 au 30 novembre 2011
    Commune de Sabaillan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012


    Commune de Nogaro.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Perchède, Pouydraguin, Saint-Martin-d'Armagnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012


    Commune de Cravencères.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Séailles.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er juillet 2012


    Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 14 juin 2012


    Commune de Cavignac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 avril 2012


    Commune de Mérignac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012


    Commune de Valeyrac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bégadan, Martillac, Moulon, Pauillac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012


    Commune de Saint-Philippe-d'Aiguille.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Marcillac, Saint-Médard-de-Guizières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 mai 2012


    Commune de Saint-Vivien-de-Blaye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012


    Commune de Cours-les-Bains.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012


    Commune de Cursan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012


    Commune de Saint-Germain-du-Puch.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012


    Communes d'Aillas, Arbis, Aubiac, Barsac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cérons, Hostens, Brède (La), Margueron, Monprimblanc, Rauzan, Saint-Brice, Savignac, Toulenne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012


    Commune d'Arbis.


    DÉPARTEMENT DES LANDES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Gabarret.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Beauvais.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012


    Commune de Saint-Pierre-d'Irube.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
    Commune de Gouvernes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Champs-sur-Marne, Chelles, Soignolles-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Jouy-le-Châtel.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 décembre 2012
    Commune de Magnanville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Triel-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012


    Commune de Sainte-Verge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Lezay.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Malaucène.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Brétigny-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Nozay.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune d'Antony.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Eaubonne, Frette-sur-Seine (La).


Fait le 29 juillet 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

du financement de l'économie,

D. d'Amarzit

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep