Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0177 du 1 août 2013
texte n° 58



Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1318463A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013 :
Mme Herbelin (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2013.
M. Moutte (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 18 août 2013.
M. Tallec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 3 août 2013.