Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0177 du 1 août 2013
texte n° 57



Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1317261A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Riou (Bertrand), vice-président du tribunal administratif de Versailles est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2013.
M. Portail (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Marseille est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Polizzi (Francis), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
M. Dalle (David), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
M. Marino (Yves), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
M. Naves (Dominique), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er septembre 2013.
M. Di Palma (François), vice-président du tribunal administratif de Rouen, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 2013.
M. Sage (Rémy), président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2013.
Mme Marginean-Faure (Dominique), vice-présidente du tribunal administratif de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
M. Zupan (David), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
M. Rabate (Vincent), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2013.
Mme Dely (Isabelle), présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2013.
Mme Montagnier (Martine), vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2013.
M. Lemaitre (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2013.
M. Guedj (Alain), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Paris à compter du 31 décembre 2013.
M. Gensac (Patrick), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2013.
Mme Fischer-Hirtz (Catherine), assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2013.
M. Gros (Laurent), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2013.