Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0176 du 31 juillet 2013
texte n° 43



Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1317984D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2013 :
Mme Fedi (Cécile), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Dorlencourt (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2013.
M. Picard (Vincent-Marie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
Mme Courret (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
Mme Ghisu-Deparis (Véronique), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2013.
Mme Aubert (Sylvie), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2013.
M. Mesmin d'Estienne (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
Mme Coiffet (Valérie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
M. Firmin (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Auvray (Brice), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
M. Le Gars (Julien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché à compter du 1er septembre 2013.
Mme Samson (Dominique), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.
Mme Courault (Christine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2013.
M. Carrère (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2013.
Mme Vidal (Sylvie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2013.
Mme Riou (Catherine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2013.
M. Lerner (Patrice), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2013.
Mme Segura (Françoise), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2013.
M. Minne (Patrick), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2013.
M. Laloye (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2013.
M. Gaspon (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2013.
M. Guillou (Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2013.
M. Coënt (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2013.
Mme Jourdan (Dominique), première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2013.
Mme Saint-Germain (Sabine), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2013.
M. Martin (Laurent), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
Mme Bader-Koza (Sylvie), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
Mme Gosselin (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2013.
M. Pourny (François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2013.
M. Privat (Jean-Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2013.