Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12812
texte n° 11




Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR: AFSH1320167A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSH1320167A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 25 juillet 2013,
Arrête :


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, après les mots : « baccalauréat français » sont ajoutés les mots : «, les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger leur permettant d'accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ».


L'article 33 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Au sixième alinéa, après les mots : « le directeur de l'institut de formation » sont ajoutés les mots : « après avis du conseil pédagogique ».
2. Le dernier alinéa est supprimé.


L'article 50 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Au premier alinéa, les mots : « par la validation d'un semestre complet, ou encore » sont supprimés.
2. Au quatrième alinéa, après les mots : « crédits acquis » sont ajoutés les mots : « dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, notamment les articles 38 et 39. ».


L'article 51 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1,2,3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 48 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4. » ;
2. Au quatrième alinéa, après les mots : « crédits acquis » sont ajoutés les mots : « dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, notamment les articles 38 et 39. ».


L'article 53 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé comme suit :
« Les étudiants en soins infirmiers qui n'ont pas acquis les 150 crédits correspondant aux cinq premiers semestres ne sont pas présentés au jury régional du diplôme d'Etat d'infirmier.
Les notes du semestre 6 de ces étudiants leur sont communiquées après la proclamation des résultats du jury régional du diplôme d'Etat d'infirmier et après examen par la commission d'attribution des crédits.
Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et stages) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption de scolarité, conformément aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé. »


Au troisième alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, après les mots : « crédits acquis » sont ajoutés les mots : « dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé. ».


Le premier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier est modifié comme suit :
« Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre. »


Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première et deuxième année de formation à compter de la rentrée de septembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

M. Lenoir-Salfati