Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

JORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12786
texte n° 77



Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

NOR: DEVD1320004V
ELI: Non disponible



En application de l'avis du 26 mai 1974 portant création d'index nationaux pour la révision des prix des marchés de bâtiment, des circulaires n° 74-101 du 18 juin 1974 et n° 99-09 du 4 février 1999, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s'établissent pour le mois d'avril 2013 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


Indice frais divers
(Base 100 en janvier 1993)




DATE

VALEUR

Avril 2013

111


Indice transports routiers « TR »


Cf. circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987 et décret n° 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire (TRO), à compter du 1er janvier 1988.


(Base 100 en janvier 1988)




DATE

VALEUR

Avril 2013

189,5


Indice fournitures de végétaux « FV »
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Base 100 en septembre 2007)




DATE

VALEUR

De septembre 2012 à août 2013

104,1


Indice fournitures de graines « FG »
Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs
(Base 100 en janvier 1980)
(Cf. circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981)




DATE

VALEUR

Avril 2013

141,9


Index espaces verts (EV)
Application de la circulaire du 29 février 2008
(NOR : DEVK0807576C) relative à la création des index EV
(Base 100 en janvier 2008)




DÉFINITION

CODE

VALEUR
avril 2013

Travaux de végétalisation

EV1

122,0

Application de produits phytosanitaires

EV2

109,0

Travaux de création d'espaces verts

EV3

113,4

Travaux d'entretien d'espaces verts

EV4

115,6


Index ingénierie
(Base 100 en janvier 1973)


Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits et services divers » (PSD). Des combinaisons adéquates d'indices INSEE remplacent chaque PSD.
L'index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
― l'indice SYNTEC pour une part de 70 %.
Le Psd D (30 % de l'index ingénierie) est remplacé par :
― l'indice ICC pour une part de 3 % ;
― l'indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.


DATE

VALEUR

Avril 2013

844,4


Index produits de marquage routier (PMR)


Application de la circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier).


(Base 100 en novembre 1998)



DATE

VALEUR

Avril 2013

173,2


Index bâtiment (1)


Valeurs des index bâtiment nationaux pour le mois d'avril 2013.


(Base 100 : janvier 1974)




DÉFINITION

CODE

VALEUR

Tous corps d'état

BT01

882,0

Terrassements

BT02

829,6

Maçonnerie-blocs et briques (6)

BT03

848,8

Ossature, ouvrages en béton armé

BT06

805,9

Ossature et charpentes métalliques

BT07

689,8

Plâtrerie (cloisons et enduits)

BT08

894,8

Carrelage et revêtement céramique

BT09

772,0

Revêtements en plastique

BT10

1 106,5

Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2)

BT11

937,2

Revêtements en moquette (fibres naturelles) (2)

BT12

773,8

Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés

BT14

841,2

Charpente bois en résineux (7)

BT16a

120,1

Charpente bois en chêne (7)

BT17a

115,7

Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets (7)

BT18a

116,1

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux (7)

BT19a

114,7

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne (7)

BT20a

114,2

Fermeture de baies en plastique (3)

BT26

634,8

Fermeture de baies en aluminium

BT27

686,9

Fermeture de baies en métal ferreux

BT28

800,9

Couverture et accessoires ardoises de schiste

BT30

1 011,8

Couverture et accessoires tuiles en terre cuite

BT32

708,0

Couverture et accessoires tuiles en béton

BT33

814,5

Couverture et accessoires zinc et métal (sauf cuivre) (4)

BT34

705,4

Couverture et accessoires bardeaux d'asphalte

BT35

723,9

Plomberie sanitaire (y compris appareils)

BT38

1 249,4

Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique)

BT40

1 020,2

Ventilation et conditionnement d'air

BT41

722,3

Menuiserie en acier et serrurerie

BT42

713,4

Menuiserie en alliage d'aluminium

BT43

723,7

Vitrerie-miroiterie (5)

BT45

924,0

Peinture, tenture

BT46

877,7

Electricité

BT47

1 161,1

Ascenseurs

BT48

1 012,2

Couverture et bardage en tôles d'acier revêtement étanchéité

BT49

175,9

Rénovation-entretien tous corps d'état

BT50

183,7

Menuiseries PVC

BT51

162,0

Imperméabilité de façades

BT52

165,3

Etanchéité asphalte-multicouche

BT53

166,3

Valeur de l'indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois de mars 2013 (496,3) utilisée pour le calcul des index BT du mois d'avril 2013.
(1) Utilisation des index bâtiment (voir circulaire n° 78-118 du 5 septembre 1978).
(2) Note concernant les index BT11 et BT12 (voir circulaire n° 77-161 du 14 novembre 1977).
(3) L'index BT26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
(4) Compte tenu de sa structure, l'index BT34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture de zinc. L'index BT52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l'imperméabilité de façades, l'index BT53 résulte de la fusion des index BT36 et BT37 (voir circulaire n° 98-54 du 20 mai 1998).
(5) L'index BT44 (vitrerie) est fusionné avec l'index BT45 (miroiterie), il en résulte un index unique appelé « BT45 vitrerie-miroiterie » publié à partir des index BT de février 2003 (voir circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003).
(6) L'index BT03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l'index BT04 (maçonnerie et canalisation en briques), il en résulte un index unique appelé « BT03 maçonnerie-blocs et briques » publié à partir des index BT de juillet 2003 (voir circulaire n° 2003-67 du 27 octobre 2003). L'index BT04 est supprimé.
(7) Les index BT16a, BT17a, BT18a, BT19a et BT20a remplacent les index BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25.


Index travaux publics
Valeurs des index travaux publics nationaux
pour le mois d'avril 2013
(Base 100 en janvier 1975)




DÉFINITION

CODE

VALEUR

Index général tous travaux

TP01

705,2

Ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales

TP02

704,8

Terrassements généraux

TP03

709,9

Sondages et forages

TP04

658,7

Travaux en souterrains traditionnels (1)

TP05a

137,3

Travaux en souterrains au tunnelier (1)

TP05b

135,2

Dragages fluviaux

TP06

631,1

Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes

TP07b

114,3

Routes et aérodromes avec fourniture

TP08

765,9

Routes et aérodromes sans fourniture

TP08 bis

732,4

Travaux d'enrobés

TP09

953,3

Travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures)

TP09 bis

732,5

Travaux d'entretien des voiries et aérodromes

TP09 ter

188,6

Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux (2)

TP10a

136,0

Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau sans fourniture de tuyaux

TP10 bis

752,4

Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3)

TP11

146,1

Réseaux d'électrification

TP12

596,8

Charpentes et ouvrages d'art métalliques

TP13

561,6

Travaux immergés par scaphandriers

TP14

141,3

(1) L'index TP05 a été décomposé en 2 index (TP05a « les travaux traditionnels » ― TP05b « les travaux au tunnelier ».
(2) L'index TP10a remplace les index TP10-1, TP10-3, TP10-4 et TP10-5.
(3) L'index TP11 remplace les index TP11-1, TP11-2, TP11-4 et TP11-5.


Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Index-BTP-.html.
Téléchargements des index BT :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-index-BT.html.
Téléchargements des index TP :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-index-TP.html.
Téléchargements des autres indices et index :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-indices-et.html.
Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?rubrique718.
Téléchargements des index BT :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3421.
Téléchargements des index TP :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3427.
Téléchargements des autres indices et index :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3430.
Pour toute information :
cellule-indexbtp.idddae3.idddae.seei.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.