Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JORF n°0175 du 30 juillet 2013
texte n° 45



Arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1307114A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
5 octobre 2013 :
M. Jean-Michel BOUCHON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
28 octobre 2013 :
M. René PAGIS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
29 octobre 2013 :
M. Jean-Paul ARNOUX, avocat général près la cour d'appel de Cayenne.
30 octobre 2013 :
M. Dominique COUJARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
4 novembre 2013 :
M. Jean-Marie LITIQUE, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
3 décembre 2013 :
M. Bruno LAROCHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
28 décembre 2013 :
M. Alain PERINO, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
2 janvier 2014 :
Mme Marie-Claude VARIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.
3 janvier 2014 :
Mme Noëlle COUZINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
12 janvier 2014 :
M. Gérard BAUDRON, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
25 janvier 2014 :
M. Martin EMMANUELLI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.
6 mars 2014 :
M. Dominique LIZIARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
9 avril 2014 :
Mme Thérèse GARIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
5 mai 2014 :
Mme Eliane MARCOVITCH, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
9 juin 2014 :
M. Dominique CHINOUR, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.