Arrêté du 17 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0175 du 30 juillet 2013
texte n° 42



Arrêté du 17 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1318769A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2013, M. Thierry (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.