Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »

JORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12756
texte n° 38




Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »

NOR: AGRT1318369A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/AGRT1318369A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;
Vu les délibérations de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 13-21 du 20 mars 2013 et n° 13-40 du 27 juin 2013 ;
Vu les délibérations de la chambre régionale de Normandie du 30 novembre 2012 et du 21 juin 2013,
Arrête :


La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est approuvée.


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain