Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

JORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12754
texte n° 28




Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

NOR: DEVL1312194A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/DEVL1312194A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;
Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 25 juin au 18 juillet 2013,
Arrête :


Jusqu'au 30 juillet 2018 :
― la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
― la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.
Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.


L'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier et l'arrêté du 3 février 2012 le modifiant sont abrogés.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy