Arrêté du 16 juillet 2013 portant classement d'un site

JORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12754
texte n° 27




Arrêté du 16 juillet 2013 portant classement d'un site

NOR: DEVL1241396A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/16/DEVL1241396A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 juillet 2013, est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres l'ensemble formé par le domaine des Roches Blanches, sur le territoire de la commune du Pin (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté, la carte et le plan annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue du Guesclin, 79000 Niort, et à la mairie du Pin, 1, place Jeanne-d'Arc, 79140 Le Pin.