Arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12749
texte n° 5




Arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR: EFIS1318863A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/18/EFIS1318863A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;
Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


TITRE DE LA PUBLICATION

PRIX
(en euros)

Alsace

 

L'année économique 2012 en Alsace

6,3

Le bilan économique 2013 en Alsace

6,3

L'emploi culturel en Alsace

12

Aquitaine

 

Le bilan économique 2012 de l'Aquitaine

12,5

L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2013

22

L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2014

22

Ile-de-France

 

Nouveaux numéros de la collection Regards sur...

13,7

Midi-Pyrénées

 

L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2013

22

L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2014

22

Les indicateurs de développement durable en Midi-Pyrénées

22

Projections de population dans les SCoT de Midi-Pyrénées

15

Nord - Pas-de-Calais

 

Les espaces du Nord - Pas-de-Calais ― Trajectoires, enjeux et devenir ― Connexions et interdépendances (fascicule 5), Les Dossiers de Profils, n° 110

15

La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais : une filière en phase d'adaptation, Les Dossiers de Profils, n° 111

15

Bilan économique 2012 du Nord - Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 112

12

Bilan économique 2013 du Nord - Pas-de-Calais

15

ATLAS ― Perspectives industrielles ― volet 1

15

ATLAS ― Perspectives industrielles ― volet 2

15

Synthèse urbaine ― Arras

15

Parité face à l'emploi

15

Basse-Normandie

 

Le bilan économique 2012 en Basse-Normandie

12

Haute-Normandie

 

Le bilan économique 2012 en Haute-Normandie, Cahier d'Aval, n° 95

10

Rhône-Alpes

 

Le bilan économique 2012 en Rhône-Alpes

21

Le bilan économique 2013 en Rhône-Alpes

21

La Réunion

 

Economie de La Réunion ― hors-série, numéros à paraître en 2014

4,5

Tableau économique de Mayotte, édition 2014

12,5


Les publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier