Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège




Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

NOR: MENE1318869D
Version consolidée au 11 décembre 2017

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,


Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur :

- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;

- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

II. ― Les dispositions des articles 2,3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon