Décret du 25 juillet 2013 portant dissolution d'une association

JORF n°0173 du 27 juillet 2013 page 12616
texte n° 15




Décret du 25 juillet 2013 portant dissolution d'une association

NOR: INTD1319369D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/25/INTD1319369D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, notamment ses paragraphes 5° et 6° ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;
Vu les statuts de l'association « Jeunesses nationalistes » déclarée le 19 octobre 2011 (Journal officiel du 5 novembre 2011) ;
Vu le courrier du 24 juin 2013, notifié par voie administrative le 25 juin à 15 heures, par lequel M. Alexandre Gabriac, président de l'association « Jeunesses nationalistes » a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de l'association « Jeunesses nationalistes » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu le courrier en date du 3 juillet 2013, reçu le 8 juillet 2013, par lequel M. Gabriac, président de l'association « Jeunesses nationalistes », a fait valoir ses observations et a demandé à être reçu pour présenter ses observations orales ;
Vu l'absence de réponse de M. Gabriac aux différents rendez-vous fixés par le ministre de l'intérieur pour lui permettre de présenter ses observations orales ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait [...]
5° [Ou] qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ;
6° [Ou] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » ;
Considérant, d'une part, que l'association « Jeunesses nationalistes » a pour objet de « promouvoir le nationalisme français, défendre ses valeurs et principes ainsi que de développer l'entraide entre les membres de la communauté nationale » ; que l'idéologie véhiculée vise les personnes présentées comme une « population immigrante à majorité musulmane [...] symbole de la véritable colonisation dont les Français de souche sont les victimes » ; que ces personnes sont également désignées comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche, par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le 6 octobre 2012 sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que M. Gabriac a participé à la célébration du soixantième anniversaire de la mort de Philippe Pétain, condamné le 15 août 1945 par la Haute Cour de justice pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi et frappé d'indignité nationale ; que M. Alexandre Gabriac, président de l'association « Jeunesses nationalistes », apparaît dans la presse nationale le 25 mars 2011 effectuant le salut hitlérien devant un drapeau nazi ; que M. Dimitri Senepart, membre des « Jeunesses nationalistes », a également été photographié effectuant le salut hitlérien et portant une tenue inspirée de l'uniforme SS ; que Mme Laura Lussaud, cadre des « Jeunesses nationalistes », publie sur un site internet auquel renvoie celui des « Jeunesses nationalistes » des articles invitant les militants et sympathisants nationalistes à correspondre avec les révisionnistes et négationnistes emprisonnés et à se rendre à leur levée d'écrou pour leur manifester leur soutien ; qu'elle communique à cette fin des indications pratiques et des recommandations telles que les mots « shoah » ou « holocauste » à ne pas citer en vue notamment d'éviter l'interception des courriers ; que par l'ensemble de ces actions, l'association « Jeunesses nationalistes » exalte la collaboration avec l'ennemi au sens du 5° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que pour des raisons inhérentes à l'ordre public, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'association « Jeunesses nationalistes » ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


L'association « Jeunesses nationalistes » est dissoute.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls