Décision du 17 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire

JORF n°0172 du 26 juillet 2013 page 12487
texte n° 28




Décision du 17 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire

NOR: INTS1317255S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/17/INTS1317255S/jo/texte


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1,
Décide :

Article 1


L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.

Article 2


La présente décision sera notifiée au président du conseil général de la Loire-Atlantique, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2013.


F. Péchenard